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Quels sont les preuves d’envoi ?

Mise à jour le 22/05/2019 - Par Gilles Garidel

  Les modalités de résiliation  

La résiliation d’un contrat prend effet soit à partir de la date de réception du courrier recommandé, soit à partir de sa date d’envoi. Ce sont les conditions générales de vente qui fixent cas par cas quelle date est prise en compte pour résilier le contrat ou démarrer un préavis.

La lettre recommandée avec accusé de réception est le mode d’expédition d’un courrier qui permet de certifier légalement ces deux dates. Pour cela, elle doit être prise en charge, acheminée et délivrée par un tiers de confiance. Le tiers de confiance partenaire de Lettre Résiliation est Maileva, une filiale de La Poste.

  Les preuves d’envoi  

En cas de litige avec le destinataire, vous devez prouver l’existence de votre demande de résiliation. La preuve de dépôt et l’avis de réception constituent les preuves d’envoi. Ces documents sont certifiés par La Poste. Lettre Résiliation numérise et archive ces documents sur votre espace de suivi, où vous pourrez les télécharger. Vous nous conseillons de les imprimer et les conserver précieusement.

  La preuve de dépôt

L’acheminement d’une lettre recommandée est attesté par une preuve de dépôt horodatée, où figure la date d’envoi. Elle garantit le contenu de l’envoi, par un principe d’empreinte électronique opéré par La Poste. Grâce à elle, il est donc impossible que le destinataire déclare n’avoir reçu qu’une enveloppe vide.

  L’accusé de réception

Le destinataire signe lors de la remise de la lettre un véritable document, en présence d’un facteur ou guichetier de La Poste. Lorsque le destinataire a signé l’accusé de réception, il est scanné, et stocké dans votre espace de suivi.

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