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Mise à jour le 13/01/2022 - Par Camille Gayral
La Lettre Recommandée Électronique qualifiée tient son origine du règlement européen n° 910/2014 eIDAS.
La réglementation de l'Union européenne permet de distinguer l'envoi d'un courrier recommandé électronique certifié d'un envoi non qualifié.
Avec le règlement eIDAS, les recommandés électroniques bénéficient d’une fiabilité authentifiée.
Avec le règlement eIDAS, les recommandés électroniques bénéficient d’une fiabilité authentifiée.
La qualification eIDAS impose au prestataire de service une double authentification : celle de l'expéditeur et celle du destinataire. On parle aussi d'identification électronique.
Une fois que l'identité de l'expéditeur et du destinataire est vérifiée, la lettre recommandée répond aux critères eIDAS et est donc considérée comme qualifiée.
La lettre recommandée électronique eIDAS dispose de la même valeur juridique que le courrier recommandé papier avec accusé de réception (AR).
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