Comment résilier une assurance auto suite à un vol ?
Mise à jour le 16/04/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Comment la loi encadre un vol de voiture ? 2. Quand peut-on résilier son assurance auto en cas de vol d’un véhicule ? 3. Quelle lettre de résiliation envoyer lors d’un vol d’une auto ? 4. La résiliation d’une assurance auto en cas de vol en 4 questions5. Nos autres guides de résiliation d’assurances auto-motoLors du vol d’un véhicule, plusieurs démarches sont nécessaires. Après avoir porté plainte, vous devez également résilier votre assurance auto. Afin d’éviter toute source d’inquiétude supplémentaire, nos guides vous aident à stopper sereinement votre contrat. Quels sont les délais requis ? Quel type de lettre de résiliation choisir ? Vous trouverez toutes les informations essentielles pour mener à bien cette procédure.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance auto-moto.
1. Comment la loi encadre le vol d'une voiture ?
Le vol d'un véhicule est-il considéré comme un motif légitime de résiliation ?
La perte totale d’un véhicule est considérée comme un motif légitime de résiliation d’une assurance auto. Cette situation exceptionnelle est encadrée par l’article 121.9 du Code des Assurances. La loi précise que la rupture du contrat intervient de plein droit, étant donné que le risque a disparu.
Que faire si ma voiture est retrouvée ?
A noter que si votre auto est retrouvée, vous devez obligatoirement prévenir votre compagnie d’assurance afin de réactiver le contrat. En effet, vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance.
2. Quand résilier son assurance auto en cas de vol de véhicule ?
À quel moment prévenir son assureur en cas de vol de son véhicule ?
Selon l’article R.113.10 du Code des Assurances, vous pouvez mettre fin à votre assurance auto à tout moment en cas de vol de véhicule. Vous devrez toutefois avertir votre assurance jusqu’à 2 jours après l’évènement. Votre contrat sera suspendu dans un premier temps, pendant 6 mois. Si vous n’avez toujours pas récupéré votre voiture au terme de ce délai, la résiliation sera définitive.
À quel moment peut-on être indemnisé lors d’un vol de voiture ?
La garantie vol de votre assurance comprend un temps de recherche de 30 jours. Si votre voiture est retrouvée avant ce délai, vous bénéficierez d’indemnités pour les dommages matériels. Si vous ne récupérez jamais votre véhicule, vous serez également indemnisé.
3. Quelle lettre de résiliation envoyer lors d’un vol d’une auto ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour arrêter votre contrat auto, la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable. Ce type d’envoi vous permet d’être sûr que votre demande a bien été prise en compte par votre assurance.
Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation d'un contrat auto ?
Votre courrier de résiliation d'un contrat d'assurance auto devra comprendre les éléments suivants :
- vos coordonnées et l'adresse de résiliation de votre assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- la date du vol de votre véhicule ;
- la copie du dépôt de plainte à la police ;
- la photocopie de la carte grise ;
- la déclaration de vol.
Envoyez un courrier en recommandé avec Lettre-Resiliation.com
Notre service d’envoi interactif vous permet d’envoyer votre lettre de résiliation d'une assurance auto depuis chez vous, directement en ligne.
Comment procéder ? Il vous suffit de sélectionner le modèle de lettre correspondant à votre compagnie d’assurance. Vous devrez ensuite renseigner les éléments suivants : vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat et le motif de résiliation.
En fonction de ces informations, le contenu de la lettre et l’adresse de résiliation s’afficheront automatiquement. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier : nous nous chargeons de tout ! Votre demande sera remise en main propre par le facteur à votre assureur.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto après un vol
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance auto suite au vol du véhicule assuré :
Objet : Résiliation de l'assurance automobile suite à un vol
Lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur
Par la présente, j’ai le regret de vous annoncer que mon véhicule … (préciser la marque et le modèle), immatriculé sous le numéro … , a été volé en date du … (jour / mois / année).
Conformément à la loi qui fait du vol un motif légitime de résiliation, je vous remercie de bien vouloir mettre un terme à mon contrat d’assurance auto souscrit auprès de votre agence le … (indiquer la date de la signature du contrat) pour ce véhicule. Je vous saurai également gré de me rembourser les primes déjà versées entre ce jour et la date d’échéance du contrat.
Vous trouverez sous ce pli le récépissé de dépôt de plainte fait auprès du commissariat de … (votre commune).
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
4. La résiliation d’une assurance auto en cas de vol en 4 questions
Quand doit-on avertir son assureur du vol de sa voiture ?
Vous disposez de 2 jours pour prévenir votre assureur du vol de votre véhicule et résilier votre contrat auto.
Pendant combien de temps mon contrat auto est-il suspendu en cas de vol ?
Lorsque vous informez votre assureur du vol de votre voiture, votre contrat est automatiquement suspendu pendant 6 mois. Si vous n’avez toujours pas retrouvé votre véhicule passé ce délai, l’assurance est officiellement résiliée.
Quels documents joindre à sa lettre de résiliation d’une assurance auto en cas de vol de véhicule ?
Lors du vol d’une voiture, vous devez ajouter les documents suivants à votre courrier de résiliation d’assurance auto : le récépissé du dépôt de plainte, la photocopie de la carte grise et la déclaration de vol.
Quel type de lettre de résiliation choisir pour un contrat auto ?
Pour arrêter une assurance auto, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
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