Quand résilier une assurance santé ?

Mise à jour le 14/09/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Comment résilier une assurance santé à l’échéance annuelle ? 2. Comment mettre fin à une complémentaire santé avant un an ? 3. Quelle lettre de résiliation envoyer pour arrêter un contrat santé ? 4. L’essentiel à savoir sur la rupture d’un contrat d’assurance santé
 

Pour mettre fin à une assurance santé, vous devez normalement attendre un an après avoir signé votre contrat. Si vous disposez d’un motif légitime, vous pouvez toutefois résilier avant cette date. Notre guide vous explique les procédures d’annulation possibles, quels sont les préavis et délais à respecter et quelle lettre de résiliation choisir.

Quand résilier une assurance santé ?

 

1. La résiliation d'une assurance santé à l'échéance annuelle  

La complémentaire santé est un contrat résiliable à l’échéance annuelle. Elle est donc renouvelée automatiquement chaque année. Pour l’arrêter, vous devrez attendre un an jour pour jour après la date de souscription.

Si vous avez par exemple souscrit le 25 juin 2020, vous pourrez rompre votre contrat le 25 juin 2021.

A noter que cette assurance n’est pas soumise à la loi Hamon. Les démarches de résiliation doivent donc être suffisamment anticipées.

 

  Qu’apporte la loi Chatel pour arrêter une mutuelle ?

Grâce à la loi Chatel, votre assurance doit vous envoyer un avis d’échéance. Il s’agit d’un document vous rappelant la date d’anniversaire de votre contrat et la possibilité de ne pas le renouveler.

 

  Quel est le préavis de résiliation d’une complémentaire santé ?

Pour mettre fin à votre complémentaire santé, vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre lettre de résiliation.

 
 

2. Comment arrêter une complémentaire santé avant un an ?  

Dans certaines situations, vous pouvez invoquer un motif légitime pour rompre votre contrat avant un an. Il s’agit d’événements ou de changements de situation imprévisibles, nécessitant une résiliation anticipée de votre assurance. Voici quelques exemples de ces cas spécifiques :

  • En cas de décès de l’assuré
  • Perte d’emploi, cessation d’activité définitive ou départ à la retraite de l’assuré
  • En cas d’hospitalisation prolongée du souscripteur
  • Emprisonnement du souscripteur
  • Déménagement à l’étranger
  • Changement de situation ou de régime matrimonial
  • En cas de dysfonctionnement de l’assurance
  • En cas de notification de fin d’échéance hors délai ou non remise par l’assureur
  • En cas d’augmentation des cotisations
  • En cas de souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire

Pour stopper votre assurance avant l’échéance annuelle, vous devrez informer votre assureur dans les 3 mois suivant l’événement ou le changement de situation.

 

  Comment justifier un motif légitime pour résilier une assurance santé avant un an ?

Pour invoquer un motif légitime, vous devez joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Il peut s’agir par exemple d’un courrier de votre employeur certifiant le caractère obligatoire d’une mutuelle d’entreprise.

 

3. La lettre de résiliation d'une assurance santé  

Pour mettre fin à une complémentaire santé, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance.

 

  Que doit contenir la lettre de résiliation d’une assurance santé ?

Votre courrier de résiliation d’une complémentaire santé devra comprendre les éléments suivants :

  • Vos coordonnées et celles de l’assureur
  • Le numéro du contrat à résilier
  • Le motif de résiliation
  • Un justificatif si vous invoquez un motif légitime

Pour gagner du temps et ne pas avoir à vous déplacer, notre site Lettre Résiliation vous propose un service d’envoi de lettres de résiliation en recommandé.

Après avoir renseigné le nom de votre assurance et le motif de résiliation, le contenu du courrier et l’adresse de votre destinataire s’affichent automatiquement. Vous n’avez plus qu’à envoyer votre lettre depuis chez vous. Elle sera ensuite prise en charge par la Poste, et remise à votre assureur.

 
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé

Nom, Prénom de l'assuré
Adresse de l'assuré
Code postal, Ville de l'assuré

Nom de l'assurance
Adresse de l'assurance
Code postal, Ville

Numéro du contrat à résilier

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé

Madame, Monsieur,

Par ce courrier recommandé, je vous informe que je souhaite mettre fin au contrat n°(numéro de contrat) qui nous lie. Merci de bien vouloir prendre en considération ma demande et m'informer par courrier du terme du contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

 

4. La rupture d'une complémentaire santé en 4 questions  

  Quand peut-on arrêter une assurance santé ?

Pour mettre fin à votre complémentaire santé, vous devrez attendre l’échéance annuelle de votre contrat, soit un an jour pour jour après sa signature. Si vous souhaitez résilier votre assurance avant un an, vous devrez disposer d’un motif légitime.

 

  Quel est le préavis de résiliation d’une complémentaire santé ?

Pour résilier une assurance santé à l’échéance annuelle, vous devrez respecter un préavis de 2 mois. Si vous souhaitez rompre votre contrat avant un an en invoquant un motif légitime, vous devrez avertir votre assureur dans les 3 mois suivant l’événement ou le changement de situation.

 

  Comment résilier son assurance santé en cas de souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Si vous devez souscrire à une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé à tout moment. Ce type de situation étant considéré comme un motif légitime, vous n’êtes pas obligé d’attendre l’échéance annuelle de votre contrat. Vous devrez néanmoins joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.

 

  Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance santé ?

Pour arrêter votre assurance santé, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

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