Comment résilier une mutuelle Société Générale Sogecap ?

Mise à jour le 13/11/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. La résiliation d’une mutuelle Société Générale à l’échéance annuelle 2. La résiliation d’une assurance santé Société Générale avant un an 3. La lettre de résiliation d’une complémentaire santé Société Générale4. Le + de Lettre Résiliation
 

L’assurance santé de la Société Générale est appelée la mutuelle Sogecap. Pour la résilier, vous devrez attendre la date d’échéance de votre contrat. Peut-on arrêter sa complémentaire santé en cours d’année ? Quels sont les délais de résiliation ? Comment envoyer sa lettre de résiliation ? Nos experts répondent à toutes ces questions.

 

Résilier une mutuelle Société Générale

 

1. La résiliation d’une mutuelle Société Générale à l’échéance annuelle  

D’après le Code des Assurances, la complémentaire santé Société Générale Sogecap est un contrat à échéance annuelle. Elle est automatiquement reconduite chaque année. La résiliation est donc possible à chaque date d’échéance.

 

  Quelle est la date de renouvellement d’une assurance santé Société Générale ?

Si vous avez par exemple souscrit le 5 novembre, la date d’échéance de votre mutuelle Société Générale Sogecap sera le 5 novembre de l’année suivante.

 

  Que change la loi Chatel pour résilier une mutuelle à l’échéance annuelle ?

La loi Chatel impose à la Société Générale de vous envoyer un avis d’échéance. Ce document comprend la date d’échéance de votre mutuelle et le montant de la prime d’assurance à payer. Si vous recevez l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous bénéficiez de 20 jours supplémentaires pour résilier votre complémentaire santé. Si vous le recevez après ce délai, vous pouvez rompre votre contrat à tout moment.

 

  Quel est le délai de prise d’effet d’une complémentaire santé Société Générale ?

La rupture de votre contrat d’assurance santé Société Générale Sogecap est effective un mois après la réception de votre lettre de résiliation.

 

2. La résiliation d’une assurance santé Société Générale avant un an  

  Comment résilier une mutuelle Société Générale hors échéance ?

Vous pouvez mettre fin à votre mutuelle Société Générale Sogecap avant un an dans certains cas. Pour cela, vous devrez invoquer un motif légitime de résiliation. Il peut s’agit d’un évènement ou changement de situation personnel ou d’une modification du contrat par la Société Générale.

Si vous avez souscrit votre contrat en ligne ou via un démarchage, vous pouvez également faire appel au droit de rétractation. Vous disposez alors d’un délai de renonciation de 14 jours pour envoyer votre demande de résiliation.

 

  Quels sont les motifs légitimes de résiliation d’une mutuelle Société Générale ?

Voici quelques exemples de motifs légitimes acceptés par la Société Générale :

  • En cas d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
  • En cas de déménagement à l’étranger
  • En cas de changement matrimonial
  • En cas de changement de profession
  • En cas de départ à la retraite
  • En cas de cessation définitive d’activité
  • En cas de révision de la cotisation
  • En cas de résiliation d’un autre contrat pour sinistre

La liste complète des motifs légitimes de résiliation de la mutuelle Société Générale Sogecap se trouve dans les conditions générales de vente de votre contrat.

 

  Quand stopper une assurance santé Société Générale avec un motif légitime ?

Si votre motif légitime est validé par la Société Générale, vous devrez envoyer votre demande de résiliation dans les 3 mois suivant le changement de situation ou l’évènement. Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

 
 

3. La lettre de résiliation d’une complémentaire santé Société Générale  

  Quand doit-on envoyer la lettre de résiliation d’une mutuelle Société Générale ?

Vous devez envoyer votre lettre de résiliation en respectant un préavis de deux mois avant la date d’échéance. Si vous avez souscrit votre mutuelle Société Générale Sogecap le 3 avril, vous devrez alors expédier votre demande le 3 février de l’année suivante.

 

  Quelle lettre de résiliation choisir pour l’assurance santé Société Générale ?

Pour arrêter votre complémentaire santé Société Générale Sogecap, vous devrez choisir une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Grâce à ce type d'envoi efficace et sécurisé, vous aurez la certitude que votre demande arrive à destination.

 

  Quelles informations renseigner dans son courrier de résiliation ?

Votre lettre de résiliation devra comprendre vos coordonnées, le motif de résiliation et votre numéro de contrat. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.

 

4. Le + de Lettre Résiliation  

  Comment envoyer votre lettre de résiliation Société Générale avec notre service ?

Notre service interactif vous propose d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé, depuis chez vous. Voici la marche à suivre :

  • Sélectionnez le modèle de lettre pré-rempli de la mutuelle Société Générale Sogecap. Il est disponible dans ce guide ou via notre moteur de recherche.
  • Ajoutez votre numéro de contrat et le motif de résiliation
  • Vous n’aurez pas besoin de chercher l’adresse de résiliation de la Société Générale, qui s’affichera automatiquement
  • Ajoutez une pièce jointe si vous invoquez un motif légitime
  • Indiquez vos coordonnées et signez votre lettre (signature manuscrite ou téléchargée)
  • Validez votre envoi en ligne
  • Votre courrier sera remis en main propre par le facteur à la Société Générale
 

  Le modèle de lettre de résiliation de la Mutuelle Société Générale

Voici une lettre type de résiliation d’une complémentaire santé Société Générale à l’échéance annuelle :

 
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Société Générale Sogecap

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Société Générale à l'échéance

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Société Générale n°(numéro de contrat) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat Société Générale qui arrive à échéance le (date d'échéance).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

(Signature)

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