Comment résilier une assurance Société Générale ?
Mise à jour le 26/04/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. À quel moment résilier une assurance Société Générale ? 2. La lettre de résiliation d'un contrat Société Générale3. Résiliation d'assurance Société Générale : l'essentiel 4. Société Générale : les courriers de résiliation à personnaliserLa résiliation d'une assurance Société Générale peut être motivée par différentes raisons. Il peut s'agir d'un déménagement ou de tout autre évènement personnel mais aussi du souhait de choisir un assureur moins cher. Comment mettre fin à son contrat ? Quelles sont les lois qui encadrent cette procédure ? Comment envoyer sa lettre de résiliation à l'assureur ? Retrouvez toutes les informations essentielles à connaître dans ce guide.
1. À quel moment résilier une assurance Société Générale ?
La résiliation d'un contrat Société Générale après un an
La plupart des assurances Société Générale ne peuvent être résiliées qu'après un an de contrat. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de résiliation recommandée deux mois avant le renouvellement automatique de votre souscription. Comment connaître cette date d'échéance ? Il s'agit tout simplement de la date de signature de votre couverture. Afin de ne pas laisser passer l'occasion de stopper votre assurance, vous recevrez un avis d'échéance. Imposé par la loi Chatel, il contient la date d'anniversaire de votre contrat et le montant de la prime à payer. Ce document vous être envoyé au minimum 15 jours avant la date d'échéance.
Certaines assurances Société Générale (auto, habitation, emprunteur et affinitaire) peuvent d'autre part bénéficier de la loi Hamon. Elle vous permet de mettre fin à votre contrat à tout moment après un an, sans tenir compte de la date d'échéance. Vous n'aurez pas à vous justifier ni à payer de frais. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
L'arrêt d'une assurance Société Générale avant un an
Pour arrêter votre assurance Société Générale avant l'échéance annuelle, vous avez plusieurs solutions. Si vous avez récemment signé votre contrat, vous pouvez d'abord faire appel au droit de rétractation.
Cette méthode n'est valable que si vous avez avez souscrit en ligne ou au cours d'un démarchage téléphonique. Vous disposez alors d'un délai de renonciation de 14 jours pour envoyer une demande de rétractation en recommandé.
La deuxième manière de rompre son contrat Société Générale avant un an est d'invoquer un motif légitime. Il s'agit d'un évènement imprévisible ou d'un changement de situation de l'assuré. Cela peut également être une modification des clauses du contrat par votre assureur. Pour savoir si votre motif légitime est accepté par la Société Générale, n'hésitez pas à prendre connaissance des conditions générales de vente de votre contrat. Vous devrez ensuite avertir la compagnie d'assurance 3 mois après votre changement. N'oubliez pas d'inclure un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'un contrat Société Générale
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance Société Générale ?
La résiliation d'une assurance Société Générale s'effectue par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce type d'envoi est sans conteste le plus sécurisé et le plus efficace pour rompre votre contrat. L'accusé de réception vous permet d'avoir la preuve que votre destinataire a bien récupéré votre courrier.
Qu'apporte notre service d'envoi interactif pour résilier une assurance Société Générale ?
Vous ne savez pas comment rédiger votre lettre de résiliation d'une assurance Société Générale ? Vous n'avez pas le temps d'aller poster votre courrier ? Notre service d'envoi interactif vous permet de résoudre ces 2 problématiques en quelques clics ! Voici les étapes à suivre :
- Choisissez le modèle de lettre de l'assurance Société Générale qui vous intéresse. Il est disponible sur ce guide ou depuis notre moteur recherche.
- Indiquez votre numéro de contrat et sélectionnez le motif de résiliation. Vous n'aurez en revanche pas à chercher l'adresse de résiliation de la Société Générale qui est déjà renseignée.
- Si vous invoquez un motif légitime, pensez à ajouter une pièce jointe justificative
- Indiquez vos coordonnées puis signez votre lettre (signature manuscrite ou téléchargée)
- Validez votre envoi en ligne. Votre courrier sera pris en charge par la Poste et remis en main propre par le facteur au service résiliation de la Société Générale.
Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance Société Générale
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'un contrat d'assurance Société Générale à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Société Générale à l'échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Société Générale n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance Société Générale qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
3. Résiliation d'assurance Société Générale : l'essentiel
Quel est le préavis pour résilier une assurance Société Générale ?
La durée du préavis de résiliation d'une assurance Société Générale dépend du moment où vous stoppez votre contrat. Pour une résiliation à l'échéance annuelle, le préavis est de 2 mois. Il est d'un mois avec la loi Hamon et de 3 mois après un changement personnel avec un motif légitime.
Peut-on arrêter une mutuelle Société Générale avec loi Hamon ?
Les assurances santé ne sont pas soumises à la loi Hamon. Vous ne pourrez donc y mettre fin qu'à l'échéance annuelle, soit un an jour pour jour après la signature de votre contrat.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du droit de rétractation ?
Pour utiliser le droit de rétractation, vous devez avoir souscrit votre assurance Société Générale en ligne ou lors d'un démarchage téléphonique. Vous aurez ensuite 14 jours pour envoyer votre demande de renonciation par courrier recommandé.
Quand la résiliation d'assurance Société Générale est-elle prise en compte ?
La rupture de votre contrat Société Générale est effective un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
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