Comment résilier une mutuelle SMI ?

Mise à jour le 14/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. A quel moment peut-on résilier une mutuelle SMI ? 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SMI ? 3. La résiliation d'une assurance santé SMI en 4 questions 4. Nos guides pour résilier une assurance santé

Créé en 1926, SMI Muutelle est un organisme à but non lucratif. Elle est adhérente de la Fédération Nationale de la Mutualité Française. La compagnie propose différents contrats d'assurance santé et prévoyance. Vous avez finalement décidé de résilier votre contrat ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations à connaître pour stopper facilement votre souscription, des délais et préavis à suivre au choix de la lettre de résiliation, en passant par les motifs légitimes vous permettant de rompre votre contrat avant un an.

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Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.

Résilier SMI en 2 min

1. A quel moment peut-on résilier une mutuelle SMI ?

La résiliation infra-annuelle d'un contrat santé SMI

La mutuelle SMI est renouvelée automatiquement chaque année. Si la résiliation de ce type de contrat n'était autrefois possible qu'à l'échéance annuelle, elle est aujourd"hui possible à tout moment après un an grâce à la loi du 14 juillet 2019.

A savoir

Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.

Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle SMI ?

Le préavis est de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation à SMI.

Comment stopper son contrat SMI avant un an ?

Il est possible de mettre fin à sa complémentaire santé SMI avant un an. Pour cela, vous devez disposer d'un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :

en cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès du conjoint, etc.) ;
en cas de changement de situation professionnelle (changement de profession, cessation définitive d'activité, départ à la retraite, etc.). Pour ce type de motifs, vous devrez présenter un certificat de travail à votre assureur ;
en cas de déménagement en dehors de la zone de couverture de SMI. Vous devrez dans ce cas joindre un contrat de bail ou une attestation de déménagement à votre lettre de résiliation ;
en cas de décès de l'assuré ;
en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Vous dans devrez dans ce cas fournir une attestation employeur à SMI ;
en cas d'augmentation de la prime d'assurance. Votre demande de résiliation devra alors être envoyée dans les 15 jours suivant la notification de cette hausse.

Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle SMI ?

Si vous avez souscrit votre contrat SMI à distance, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous disposez alors d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SMI ?

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Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

Pour arrêter votre contrat d'assurance santé SMI, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Vous devrez également ajouter un justificatif à votre courrier si vous invoquez un motif légitime. L'envoi en recommandé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, vous pourrez également utiliser l'accusé de réception comme preuve.

Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation ?

Votre courrier de résiliation SMI devra comprendre vos coordonnées, votre numéro de contrat et préciser votre motif de résiliation.

Les lettres types de résiliation d'une mutuelle SMI

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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Quelle est l'adresse de résiliation d'une mutuelle SMI ?

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle SMI :

Mutuelle SMI
2, rue de Laborde
75374 Paris Cedex

3. La résiliation d'une assurance santé SMI en 4 questions

Quand peut-on résilier une mutuelle SMI ?

Vous pouvez mettre fin à votre assurance santé SMI à tout moment après une année de contrat. Le préavis est de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation à SMI ?

Pour stopper votre contrat SMI, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également ajouter un justificatif à votre courrier si vous disposez d'un motif légitime.

Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle SMI ?

Le délai de résiliation de votre complémentaire santé SMI est d'un mois après la réception de votre demande.

L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est-elle considérée comme un motif légitime ?

Oui, si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez arrêter votre contrat d'assurance santé SMI à tout moment. Pensez à joindre une attestation employeur à votre courrier de résiliation.

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4. Nos guides pour résilier une assurance santé

Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :

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