Comment résilier une mutuelle SMI ?

Mise à jour le 10/08/2021 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. A quel moment peut-on résilier une mutuelle SMI ? 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SMI ? 3. La résiliation d'une assurance santé SMI en 4 questions

Créé en 1926, SMI Muutelle est un organisme à but non lucratif. Elle est adhérente de la Fédération Nationale de la Mutualité Française. La compagnie propose différents contrats d'assurance santé et prévoyance. Vous avez finalement décidé de résilier votre contrat ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations à connaître pour stopper facilement votre souscription, des délais et préavis à suivre au choix de la lettre de résiliation, en passant par les motifs légitimes vous permettant de rompre votre contrat avant un an.

La résiliation d'une mutuelle SMI

 

1. A quel moment peut-on résilier une mutuelle SMI ?  

La mutuelle SMI est renouvelée automatiquement chaque année. Si la résiliation de ce type de contrat n'était autrefois possible qu'à l'échéance annuelle, elle est aujourd"hui possible à tout moment  après un an grâce à la loi du 14 juillet 2019.

  Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle SMI ?

Le préavis est de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation à SMI.

  Comment stopper son contrat SMI avant un an ?

Il est possible de mettre fin à sa complémentaire santé SMI avant un an. Pour cela, vous devez disposer d'un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :

  • En cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès du conjoint, etc.).
  • En cas de changement de situation professionnelle (changement de profession, cessation définitive d'activité, départ à la retraite, etc.). Pour ce type de motifs, vous devrez présenter un certificat de travail à votre assureur.
  • En cas de déménagement en dehors de la zone de couverture de SMI. Vous devrez dans ce cas joindre un contrat de bail ou une attestation de déménagement à votre lettre de résiliation.
  • En cas de décès de l'assuré.
  • En cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire. Vous dans devrez dans ce cas fournir une attestation employeur à SMI.
  • En cas d'augmentation de la prime d'assurance. Votre demande de résiliation devra alors être envoyée dans les 15 jours suivant la notification de cette hausse.
 

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SMI ?  

  Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

Pour arrêter votre contrat d'assurance santé SMI, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également ajouter un justificatif à votre courrier si vous invoquez un motif légitime. L'envoi en recommandé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, vous pourrez également utiliser l'accusé de réception comme preuve.

  Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation ?

Votre courrier de résiliation SMI devra comprendre vos coordonnées, votre numéro de contrat et préciser votre motif de résiliation.

  La lettre type de résiliation d'une mutuelle SMI

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé SMI :

Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle SMI

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception

Objet : Résiliation de l'assurance santé SMI

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle SMI n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

 

3. La résiliation d'une assurance santé SMI en 4 questions  

  Quand peut-on résilier une mutuelle SMI ?

Vous pouvez mettre fin à votre assurance santé SMI à tout moment après une année de contrat. Le préavis est de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation.

  Comment envoyer sa demande de résiliation à SMI ?

Pour stopper votre contrat SMI, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également ajouter un justificatif à votre courrier si vous disposez d'un motif légitime.

  Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle SMI ?

Le délai de résiliation de votre complémentaire santé SMI est d'un mois après la réception de votre demande.

  L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est-elle considérée comme un motif légitime ?

Oui, si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez arrêter votre contrat d'assurance santé SMI à tout moment. Pensez à joindre une attestation employeur à votre courrier de résiliation.

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