Comment résilier une mutuelle MNH ?
Mise à jour le 22/09/2026 - Par Séverine Fauchille
Vous souhaitez mettre fin à votre mutuelle MNH ? La lettre de résiliation recommandée, adressée au service résiliations de la mutuelle, reste le moyen le plus sûr d’engager la démarche. Ce guide vous donne les délais réels à respecter, l’adresse de résiliation et des modèles de courrier prêts à personnaliser, que votre contrat ait plus ou moins d’un an.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation des assurances auto et habitation MNH.
- après 1 an : résiliation à tout moment, sans frais ni pénalité ;
- avant 1 an : un motif légitime codifié ou une rétractation (adhésion à distance, 14 jours) est nécessaire ;
- par courrier : envoyez votre demande en recommandé AR à l’adresse du service résiliations de la MNH.
1. Quand résilier une mutuelle MNH ?
La Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) est une mutuelle au sens du livre II du Code de la mutualité : votre complémentaire santé (contrats Evolya, Essentya et leurs variantes) est un contrat à échéance annuelle renouvelé par tacite reconduction. Deux situations permettent d’y mettre fin par lettre recommandée : après la première année d’adhésion, ou avant, si vous disposez d’un motif légitime codifié.
Contrat de plus ou moins d’1 an : deux procédures différentes
Résiliation libre
Grâce à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez adresser votre lettre à la MNH à tout moment, sans frais et sans justificatif à fournir.
Motif légitime ou rétractation
La résiliation anticipée n’est possible qu’en cas de changement de situation reconnu par la loi, justificatif à l’appui, ou par rétractation si l’adhésion a été souscrite à distance (14 jours).
Dans quels cas peut-on résilier la MNH avant 1 an ?
Avant 1 an, deux voies existent : invoquer un motif légitime prévu par l’article L.221-17 du Code de la mutualité, ou exercer votre droit de rétractation si l’adhésion a été souscrite à distance, dans les 14 jours suivant la signature (voir le modèle dédié en section 4). Les motifs légitimes codifiés sont :
Vous devez notifier votre motif légitime à la MNH dans les 3 mois suivant l’événement (ou sa révélation), en joignant systématiquement le justificatif correspondant à votre lettre recommandée. Conformément à l’article L.221-17 du Code de la mutualité, la résiliation n’est possible que si les garanties du contrat sont en lien direct avec la situation antérieure et ne correspondent plus à la nouvelle situation.
2. Préavis et délai de résiliation d’une mutuelle MNH
Deux notions sont à distinguer : le préavis, qui concerne une résiliation à la date d’échéance annuelle hors résiliation infra-annuelle, et le délai d’effet, qui s’applique une fois votre lettre reçue par la MNH.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 et de son décret d’application n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 (soit depuis le 1er décembre 2020), la résiliation infra-annuelle (RIA), prévue par l’article L.221-10-2 du Code de la mutualité, permet, après 1 an d’adhésion, de résilier à tout moment. La résiliation prend alors effet 1 mois après la réception de votre courrier par la MNH, et le solde de cotisation doit vous être remboursé sous 30 jours. Ce droit n’est pas ouvert dans le cadre des opérations collectives à adhésion obligatoire (mutuelle d’entreprise imposée par l’employeur).
Si vous préférez résilier à la date d’échéance plutôt que par RIA, un préavis de 2 mois avant cette date reste la règle de référence, conformément à l’article L.221-10 du Code de la mutualité.
La loi Chatel (article L.221-10-1 du Code de la mutualité) oblige par ailleurs la MNH à rappeler cette date limite à chaque avis d’échéance : si cet avis vous est envoyé moins de 15 jours avant la date limite, ou après celle-ci, vous disposez alors de 20 jours à compter de la date d’envoi de cet avis pour refuser la reconduction.
En l’absence d’avis d’échéance conforme, vous pouvez mettre un terme à l’adhésion sans pénalité, à tout moment à compter de la date de reconduction.
| Situation | Délai d’envoi | Conséquence / prise d’effet | Frais |
|---|---|---|---|
| Après 1 an (RIA) | À tout moment | 1 mois après réception du courrier | Aucun |
| À l’échéance annuelle | Préavis de 2 mois avant l’échéance | Date d’échéance du contrat | Aucun |
| Motif légitime (avant 1 an) | Dans les 3 mois suivant l’événement | 1 mois après réception du courrier | Aucun |
| Rétractation (adhésion à distance) | Dans les 14 jours suivant la signature | Remboursement intégral des sommes versées | Aucun |
3. Comment envoyer votre lettre de résiliation à la MNH ?
Le Code de la mutualité prévoit que la notification de résiliation d’une complémentaire santé peut être adressée par lettre, tout autre support durable, ou moyen prévu par le contrat. La lettre recommandée avec accusé de réception reste toutefois le moyen le plus sûr de résilier votre mutuelle, car elle permet de conserver une preuve de l’envoi et de sa réception.
Munissez-vous de :
- votre numéro de contrat MNH ;
- la date de souscription, pour vérifier si vous avez dépassé 1 an ;
- le justificatif de votre motif légitime, le cas échéant.
Utilisez notre générateur pour un courrier adapté à votre situation, ou personnalisez le modèle ci-dessous.
Pour que votre demande soit adressée directement à la mutuelle, vous pouvez envoyer votre recommandé à l’adresse suivante :
Conservez le courrier de confirmation mentionnant la date d’effet et contrôlez votre relevé bancaire (ou votre bulletin de paie en cas de précompte) : toute cotisation prélevée après cette date doit vous être remboursée.
4. Modèles de lettre de résiliation d’une mutuelle MNH
Choisissez le modèle correspondant à votre situation, personnalisez-le, puis envoyez-le en recommandé AR à l’adresse indiquée ci-dessus.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [numerocontrat] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [numerocontrat] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [numerocontrat].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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5. Questions fréquentes
6. Récapitulatif final
7. Nos autres guides de résiliation MNH
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