Comment résilier une assurance MNH ?
Mise à jour le 15/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une assurance MNH 2. La lettre de résiliation d’un contrat MNH 3. Résilier une assurance MNH en 4 questions4. Nos guides de résiliation MNHVous souhaitez mettre fin à votre contrat MNH ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’une assurance MNH
Le délai de rétractation d’un contrat MNH
Si vous avez souscrit votre assurance MNH à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L’arrêt d’une assurance MNH à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre contrat MNH à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre assurance.
La résiliation infra-annuelle d’un contrat MNH
Il est également possible de rompre votre contrat d’assurance santé MNH à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) ou la loi Hamon. Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par MNH
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre contrat MNH plus tôt. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l’assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- la hausse des cotisations par MNH ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d’un contrat MNH
Quelle lettre de résiliation envoyer à MNH ?
Pour mettre fin à votre assurance MNH, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance MNH
Voici un courrier type de résiliation d’un contrat MNH à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat MNH
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance MNH n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d’envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance MNH avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à MNH.
3. Résilier une assurance MNH en 4 questions
Quand peut-on stopper un contrat MNH ?
Une assurance MNH peut être résiliée à l’échéance annuelle ou à tout moment après un an si elle bénéficie de la résiliation infra-annuelle.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre contrat MNH plus tôt, vous devrez fournir un justificatif.
Comment envoyer sa demande de résiliation à MNH ?
La résiliation d’une assurance MNH passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une assurance MNH ?
L’arrêt de votre contrat d’assurance MNH sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos guides de résiliation MNH
Retrouvez nos guides de résiliation d’assurances MNH :
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