Vous souhaitez changer d'assureur et résilier votre mutuelle Hélium ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations à connaître pour mettre fin au contrat (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Pour faciliter vos démarches, vous pouvez également utiliser notre modèle de lettre de résiliation prérempli et l'expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Hélium
Le délai de rétractation d'une assurance santé Hélium
Si vous avez souscrit votre assurance santé Hélium à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Comment stopper un contrat santé Hélium à l'échéance annuelle ?
La résiliation d'une mutuelle Hélium est d'abord possible à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire. Pour ne pas oublier cette dernière, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique à quel moment mettre fin à votre couverture et quel est le montant de la prime d'assurance.
Une assurance résiliable à tout moment après un an
Depuis 2020, vous pouvez également arrêter votre complémentaire santé Hélium à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
A savoir
Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat Hélium
L'arrêt d'une assurance santé Hélium est possible avant an si vous disposez d'un motif légitime. Il vous faudra alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
le décès de l'assuré ;
une hospitalisation longue ;
un déménagement à l'étranger ;
une hausse imprévue des cotisations par Hélium ;
un surendettement ;
une incarcération ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.
2. La lettre de résiliation d'un contrat Hélium
Quelle lettre de résiliation envoyer à Hélium ?
La rupture d'un contrat d'assurance santé Hélium passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra faire office de preuve irréfutable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation Hélium ?
Votre lettre de résiliation d'une mutuelle Hélium devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une mutuelle Hélium
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle Hélium pour souscrire une mutuelle d'entreprise
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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