Comment résilier une mutuelle GMF ?

Mise à jour le 10/11/2022 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Quand peut-on résilier une mutuelle GMF 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé GMF 3. Résilier une mutuelle GMF en 4 questions4. Nos autres modèles de lettre de résiliation GMF

La mutuelle de la GMF est appelée l'assurance Santé Pass. Elles propose différentes formules adaptées à chaque besoin. Depuis 2020, ce contrat peut être résilié à tout moment après un an. Comment envoyer sa demande de résiliation ? Peut-on stopper cette couverture plus tôt ? Quels justificatifs fournir ? Notre guide fait le point.

Résilier une assurance GMF

 

1. Quand peut-on résilier une mutuelle GMF ?  

  Comment arrêter une assurance santé GMF à l'échéance annuelle ?

La mutuelle GMF est reconduite automatiquement tous les ans. La résiliation du contrat est possible lors de ce renouvellement, avec un préavis de 2 mois avant la date d'échéance. Pour vous rappeler cette dernière, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.

  La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle GMF

L'assurance santé GMF bénéficie de la même résiliation infra-annuelle que celle instituée par la loi Hamon. Après un an, vous pouvez donc mettre fin au contrat quand vous voulez. Vous n'aurez aucun justificatif à fournir ni de frais de résiliation à payer.

  Comment stopper sa complémentaire santé GMF avant un an ?

Si vous disposez d'un motif légitime, vous pouvez arrêter votre contrat santé GMF avant un an. Ces cas exceptionnels sont indiqués dans les conditions générales de vente de votre mutuelle. Un justificatif devra également être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :

  • en cas de décès de l'assuré ;
  • en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
  • en cas de déménagement ou mutation professionnelle ;
  • en cas de changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
  • en cas de changement de situation professionnelle (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
  • en cas d'hospitalisation longue ;
  • en cas de surendettement ;
  • en cas d'incarcération ;
  • en cas de hausse injustifiée des cotisations par la GMF.
Nos autres guides de résiliation GMF
 

2. La lettre de résiliation d'une assurance santé GMF  

Résiliation d'une assurance santé GMF

  Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle GMF ?

Pour mettre fin à votre complémentaire santé GMF, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat ainsi que votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

  Le courrier type de résiliation d'une assurance santé GMF après un an

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle GMF après un an de contrat :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé GMF après un an

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle GMF après un an

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle GMF n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

  Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé GMF pour souscription d'une mutuelle obligatoire

Voici notre modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle GMF en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire :

Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle GMF pour souscription d'une mutuelle d'entreprise

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle GMF pour souscription d'une mutuelle d'entreprise

Madame, Monsieur,

Je vous informe par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle GMF n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à la mise en place d'une mutuelle collective obligatoire dans mon entreprise.

Vous trouverez joint à ce courrier, une attestation de mon employeur précisant cette obligation, qui me contraint à résilier le contrat d'assurance santé qui nous lie. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le (précisez la date), je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation à compter de cette date.

J'attends de votre part en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat, et un remboursement des cotisations trop perçues, correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

(Signature)

 

3. Résilier une mutuelle GMF en 4 questions  

  A quel moment peut-on arrêter sa mutuelle GMF ?

L'assurance santé GMF est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

  Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé GMF ?

Si vous souhaitez mettre fin à votre complémentaire santé GMF, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

  Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle GMF ?

L'arrêt d'une assurance santé GMF prend effet un mois après la réception de votre demande de résiliation.

  Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.

 

Nos autres modèles de lettre de résiliation GMF  

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