Suite à une hausse de tarif, au décès de l’adhérent, ou simplement parce que vous préférez souscrire votre mutuelle auprès d’une autre compagnie, vous envisagez de résilier votre assurance santé Carrefour. Notre guide revient sur les démarches et les moments pour stopper votre contrat facilement. En bonus, une lettre prête à l’envoi est proposée.
1. Quand résilier sa mutuelle Carrefour sans frais ?
À l’échéance annuelle
L’assurance santé a pour spécificité d’avoir son échéance annuelle au 31 décembre. Et ce, quelle que soit la date de souscription.
Vous pouvez donc demander l’arrêt de votre contrat au 31 décembre minuit. Pour cela, vous devez en informer Carrefour 2 mois avant l’échéance.
Vous craignez d’oublier ? Un avis d’échéance vous sera envoyé pour vous prévenir de la période précise à laquelle transmettre votre demande. Si vous ne recevez pas d’avis, une fois l’échéance passée, vous pouvez résilier à tout moment. S’il arrive tard, mais avant l’échéance, vous disposerez de 20 jours pour envoyer votre demande d’interruption.
À tout moment
Après 1 an de contrat, la loi Legendre vous permet de stopper l’assurance à tout moment. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de votre demande.
Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.
Lors d’une modification
Si Carrefour augmente ses tarifs ou modifie ses garanties, vous avez la possibilité de mettre fin à l’assurance dans le mois qui suit la notification envoyée par l’enseigne. La résiliation sera effective 1 mois après l’envoi de votre demande.
Des motifs légitimes permettent également une résiliation infra-annuelle :
le décès de l’assuré ;
la modification de situation personnelle ou professionnelle (mariage, déménagement, retraite…). Vous devez en informer Carrefour dans les 3 mois suivant l’évènement. La résiliation sera effective 1 mois après la réception de la lettre.
La rétractation
Vous avez conclu le contrat à distance ? Vous disposez de 14 jours pour y renoncer.
2. Comment arrêter son assurance santé Carrefour ?
Quels sont les moyens de résiliation ?
Pour avertir Carrefour de votre souhait de stopper le contrat, vous pouvez :
déposer votre demande contre récipissé directement au siège ;
envoyer un courrier électronique ;
envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
La dernière option vous garantit de disposer d’une preuve, l’accusé, en cas de désaccord avec la société. Ce dernier est signé par Carrefour pour confirmer la réception.
À quelle adresse de résiliation envoyer sa demande ?
Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche, nous mettons à votre disposition un exemple de courrier destiné à Carrefour. Nous avons choisi la résiliation à l’échéance.
Si votre situation est différente (rétractation, décès, changement de situation, etc.), cliquez sur “Personnaliser cette lettre”. Sélectionnez le motif vous correspondant et le texte se modifiera instantanément.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Oui, si votre contrat a été souscrit il y a plus d’un an ou si vous avez un motif légitime.
Faut-il prévoir des frais de résiliation ?
Non, sauf si vous stoppez le contrat durant la première année et que vous ne disposez d’aucun motif. Dans ce cas, vous serez redevable des mensualités restantes.
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