Comment résilier une assurance hospitalisation ?

Mise à jour le 17/11/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. La lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation 2. Quelles sont les procédures de résiliation d'une assurance hospitalisation ? 3. La résiliation d'une assurance hospitalisation en 4 questions

Comme son nom l'indique, l'assurance hospitalisation est une mutuelle spécialement dédiée aux frais médicaux d'un hôpital (radios, analyses, séjour en chambre, transport, etc.). Vous ne souhaitez plus bénéficier de ce contrat et vous contenter d'une assurance santé ? Nos experts vous expliquent comme résilier simplement votre souscription. Quels sont les délais adaptés ? Quelle lettre de résiliation choisir ? Quels sont les motifs légitimes possibles ? Ce guide répond à toutes ces questions.

Résilier l'assurance hospitalisation

 

1. La lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation  

  Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance hospitalisation ?

Pour arrêter votre assurance hospitalisation, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Il s'agit de la méthode la plus efficace et sécurisée pour rompre votre contrat. En cas de litige avec l'assureur, vous pouvez également utiliser l'accusé de réception comme preuve.

  Comment utiliser notre service d'envoi recommandé ?

Pour expédier votre courrier de résiliation depuis chez vous, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi en ligne. Voici la marche à suivre :

  • Choisissez le modèle de lettre pré-rempli de votre assurance hospitalisation. Vous le trouverez depuis ce guide ou via notre moteur de recherche en tapant le nom de votre assurance. Chaque lettre type comprend déjà la bonne adresse de résiliation
  • Indiquez votre numéro de contrat et le motif de résiliation
  • Ajoutez si besoin une pièce jointe si vous invoquez un motif légitime
  • Renseignez vos coordonnées puis signez votre lettre (signature manuscrite ou téléchargée)
  • Validez votre envoi
  • Votre courrier sera pris en charge par La Poste et remis en main propre par le facteur à votre assureur

  Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle hospitalisation à l'échéance annuelle :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation à l'échéance

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance hospitalisation à l'échéance

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance hospitalisation n° que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (indiquez la date d'échéance de votre contrat).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

 

2. Quelles sont les procédures de résiliation d'une assurance hospitalisation ?  

  Comment résilier une assurance hospitalisation à l'échéance annuelle ?

L'assurance hospitalisation est un contrat à échéance annuelle. Elle est donc renouvelée tous les ans. C'est lors de cette date d'échéance que vous pourrez y mettre fin. Pour ne pas oublier cette date de reconduction, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance. En plus de la date limite de résiliation, ce document vous indique le montant de la prime d'assurance à régler. Le préavis est ensuite de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation. A noter que la complémentaire hospitalisation n'est pas soumise à la loi Hamon. Le délai de résiliation est d'un mois après la réception de votre lettre de résiliation.

 

  Comment arrêter son contrat hospitalisation en dehors de l'échéance ?

Il est également possible d'arrêter son contrat hospitalisation en cours d'année. Pour cela, vous devrez disposer d'un motif légitime de résiliation. Ces cas exceptionnels sont définis par les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples :

  • En cas de décès de l'assuré
  • En cas de déménagement
  • En cas de changement matrimonial
  • En cas de changement professionnel (départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.)
  • En cas de résiliation pour sinistre d'un autre contrat par votre compagnie d'assurance
  • En cas de refus de l'assureur de diminuer la cotisation suite à une baisse du risque
  • En cas de modification des clauses de votre contrat
  • En cas d'augmentation des cotisations

Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous devrez prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant l'évènement. Pensez aussi à ajouter un justificatif à votre lettre de résiliation.

 

3. La résiliation d'une assurance hospitalisation en 4 questions  

  Quand peut-on résilier son assurance hospitalisation ?

Vous pouvez résilier votre assurance hospitalisation un an après l'avoir souscrite. Il est aussi possible de rompre votre contrat en cours d'année, en invoquant un motif légitime.

  Quel est le préavis de résiliation d'une assurance hospitalisation ?

Pour stopper votre assurance hospitalisation, vous devrez envoyer votre lettre de résiliation 2 mois avant la date d'échéance. Si vous disposez d'un motif légitime, vous devrez avertir l'assureur dans les 3 mois suivant votre changement.

  Quelle est la différence entre une mutuelle classique et une assurance hospitalisation ?

L'assurance hospitalisation couvre uniquement les frais d'hôpital. Contrairement à une mutuelle, elle ne concerne par exemple pas les soins dentaires ou optiques.

  Quel est le délai de résiliation d'une assurance hospitalisation ?

La résiliation de votre contrat hospitalisation sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

Nos modèles de lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation

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