Créée en 2016, Aésio Mutuelle fusionne 3 mutuelles : ADRÉA, APRÉVA et EOVI-MCD. Elle propose différents contrats d'assurances, dont des mutuelles. Vous préférez vous tourner vers un autre assureur ? La résiliation peut être effectuée par ce dernier et à tout moment après un an. Notre guide vous donne les détails de cette procédure de résiliation, des délais à suivre au choix de la lettre de résiliation, en passant par les motifs légitimes acceptés par la compagnie d'assurance.
1. Les délais de résiliation d'un contrat Aésio Mutuelle
Le délai de rétractation d'une mutuelle Aésio
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre assurance santé Aésio Mutuelle pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite être remboursé de la totalité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation n'est valable que pour les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
La résiliation d'une assurance santé Aésio Mutuelle après un an
Selon la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez arrêter votre contrat santé Aésio Mutuelleà tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. Le délai de résiliation est d'un mois après la réception de votre demande.
A savoir
Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.
La résiliation d'un contrat Aésio Mutuelle avant un an
Pour mettre fin à votre mutuelle Aésio avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels dont la liste complète est détaillée dans les conditions générales de vente de votre contrat :
en cas de décès de l'assuré ;
en cas de changement professionnel (cessation définitive d'activité, départ à la retraite, licenciement, etc.) ;
en cas de changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
Quelque soit le motif légitime invoqué, vous devez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Aésio Mutuelle
Quelle lettre de résiliation envoyer à Aésio Mutuelle ?
Pour mettre un terme à votre contrat Aésio Mutuelle, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi reste le plus sûr et le plus efficace pour stopper votre mutuelle. En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra par exemple vous servir de preuve incontestable. Votre courrier devra comprendre vos coordonnées, votre numéro de contrat ainsi que votre motif de résiliation. Vous devrez également joindre un document justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Les modèles de de lettre de résiliation d'un contrat Aésio Mutuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur la résiliation d'un contrat Aésio Mutuelle
Quand peut-on résilier une assurance santé Aésio Mutuelle ?
Vous pouvez stopper votre contrat Aésio Mutuelle à tout moment après une année de contrat. Si vous souhaitez résilier votre assurance avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime et joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat Aésio Mutuelle ?
L'arrêt de votre contrat d'assurance santé Aésio Mutuelle prend effet un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Aésio Mutuelle ?
Quels sont les frais de résiliation d'un contrat Aésio Mutuelle ?
La résiliation d'un contrat Aésio Mutuelle est sans frais. Vous n'aurez pas non plus besoin de fournir de justificatif, sauf si vous invoquez un motif légitime.
4. Nos autres guides de résiliation d’assurances santé
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