Comment résilier une assurance pour téléphone mobile ?
Mise à jour le 02/02/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Résilier une assurance mobile sans frais 2. Assurance mobile : bien rédiger sa lettre de résiliation 3. La résiliation d'assurance mobile pour changement de smartphone 4. Annuler l'assurance mobile pour vol ou destruction du téléphone 5. Les autres motifs de résiliation d'assurance mobile 6. Questions/réponses sur la résiliation d’une assurance mobile 7. Tous nos guides pour stopper une assurance mobile ou affinitaireVous avez souscrit une assurance mobile, mais à présent, vous souhaitez procéder à la résiliation de votre contrat ? Découvrez dans ce guide comment résilier simplement l’assurance de votre mobile. Quand peut-on mettre fin aux garanties du contrat d’assurance ? Quels sont les frais de résiliation d’une assurance mobile et comment les éviter ? Quel modèle de lettre faut-il utiliser pour résilier l’assurance de son smartphone ? Les réponses dans ce guide.
1. Résilier une assurance mobile sans frais
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance mobile ?
L'assurance mobile permet d'assurer les smartphones (iPhone, Samsung Galaxy, Sony Xperia...), les tablettes et les PC. Elle peut être proposée par votre opérateur téléphonique (SFR, Free, Orange, Bouygues Télécom...) lors de l'acquisition de votre téléphone ou forfait mobile, ainsi que par certains assureurs (MAE Mobile Plus, LCL, Carrefour Assurances...).
Qu'est-ce que la garantie constructeur d'un téléphone ?
La garantie constructeur d'un téléphone est une garantie commerciale donnée au consommateur lors de l'achat d'un téléphone (neuf ou d'occasion). Facultative, cette garantie peut être proposée par le vendeur ou directement le fabricant.
Gratuite ou payante selon les modalités du contrat, la garantie constructeur permet de faire réparer ou remplacer gartuitement son téléphone défectueux, en cas de panne ou de dysfonctionnement.
Quelle est la durée d'engagement d'une assurance mobile ?
La majorité des contrats d'assurance mobile souscrits auprès de son opérateur, de sa banque ou d'une autre société, ont une période d'engagement d'un an.
Grâce à la loi Hamon, vous avez la possiblité de résilier librement votre assurance mobile dès que le contrat a plus d'un an.
Résilier l'assurance mobile par lettre recommandée
Après 12 mois de contrat, vous pouvez stopper sans frais et à tout moment votre assurance mobile.
Pour cela, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée à l'assureur mobile, pour mettre fin à la garantie de votre smartphone, sans être facturé de frais de résiliation.
Le préavis de résiliation est d'un mois à partir de la réception de la lettre recommandée par l'assureur du mobile.
Quels sont les frais de résiliation de l'assurance mobile ?
Une demande de résiliation de votre contrat pendant la première année implique que vous serez quand même redevable de toutes les mensualités de cette période d'engagement. Toutefois, il existe des situations pour lesquelles la résiliation sera sans frais.
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des motifs de résiliation légitimes applicables aux téléphones mobiles. En cas de votre doute sur votre situation, n'hésitez à consulter les conditions générales de vente de votre contrat d'assurance mobile.
2. Assurance mobile : bien rédiger sa lettre de résiliation
Envoyer sa demande de résiliation avec notre service en ligne
Plusieurs situations imposent de procéder à la résiliation du forfait mobile par lettre recommandée.
Pour stopper votre assurance mobile, utilisez notre modèle de lettre de résiliation et envoyer-la directement en ligne en recommandé avec accusé de réception.
Pour simplifier votre résiliation, notre service vous renseigne l'adresse de résiliation de votre assureur. Le contenu de la lettre de résiliation est important, surtout si vous demandez une exemption de frais.
Pour cette raison, notre modèle de lettre de lettre de résiliation d'assurance mobile est interactif. Il suffit de sélectionner votre motif de résiliation, et le contenu de la lettre est automatiquement actualisé.
Le modèle ci-dessous correspond à la lettre de résiliation d'une assurance mobile avec la loi Hamon.
Un exemple de courrier de résiliation d'une assurance mobile
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une assurance téléphone :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobile
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile référence : (votre numéro Imei) souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Bon à savoir : si vous avez contracté un abonnement téléphonique avec Bouygues Télécom, la résiliation de votre contrat d'assurance mobile doit se faire auprès de l'assureur partenaire, c'est-à-dire SPB ou Gras Savoye.
Envoyez votre lettre de résiliation d'une assurance mobile en ligne
Vous n'avez pas le temps de rédiger et poster votre lettre de résiliation d'une assurance mobile ?
Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre courrier depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre contiennent déjà la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte également à chaque motif de résiliation.
Une fois complété et signé, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à votre assureur.
3. La résiliation d'assurance mobile pour changement de smartphone
Comment stopper votre contrat d'assurance mobile si vous décidez de changer de smartphone ?
Si vous avez par exemple acheté un iPhone pour remplacer votre Samsung Galaxy ou Huawei, vous n'êtes pas obligé de résilier l'assurance de votre ancien téléphone pour protéger le nouveau smartphone. Il suffit d'envoyer par écrit un courrier recommandé en précisant la marque, le modèle et le numéro IMEI du mobile, ainsi qu'une copie de la facture d'achat, pour que l'assureur prenne en compte le nouvel appareil.
À quel moment la déclaration doit-elle être notifiée ?
La déclaration doit être notifiée dans les 30 jours qui suivent la date d'achat, et dès réception de la demande, le contrat pourra être modifié.
4. Annuler l'assurance mobile pour vol ou destruction du téléphone
Une résiliation possible à tout moment en cas de vol ou casse du téléphone
Suite au vol ou à la casse du mobile, résultant d'un événement non pris en charge par le contrat d'assurance, celui-ci peut être résilié de plein droit par le client.
Une rupture du contrat sans frais de résiliation
Conformément à l'article L 121-9 du Code des Assurances, vous ne serez donc pas facturé de frais de clôture de contrat, mais au contraire, l'assureur devra "restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru".
L'envoi d'un courrier recommandé toujours indispensable
Même si cette rupture sans frais paraît évidente, il faut évidemment penser à adresser une lettre de résiliation à son assureur. S'il n'est pas informé de cette perte, vous continuerez à payer une protection pour un téléphone portable que vous n'avez plus.
5. Les autres motifs de résiliation d'assurance mobile
La résiliation pour augmentation du tarif d'assurance mobile
Il est possible qu'au cours de votre adhésion, le prix mensuel de la cotisation pour assurer votre smartphone augmente. La société d'assurance est dans l'obligation de vous prévenir de toute hausse tarifaire, afin que vous puissiez y opposer votre refus, dans un délai de 30 jours. La résiliation sera alors prise en compte sans pénalités.
La résiliation d'assurance mobile pour changement de situation personnelle
Un changement de situation de vie personnelle ou professionnelle peut dans certains cas devenir un motif de résiliation de son assurance mobile. La nouvelle situation doit modifier le risque garanti pour que la raison soit prise en compte. Cela peut s'agir d'un déménagement, d'un changement de situation ou de régime matrimonial, d'un changement de profession ou d'activité professionnelle, d'un départ en retraite ou de la cessation définitive d'activité.
La résiliation du contrat mobile par l'assureur pour sinistre
L'article R113-10 du Code des Assurances prévoit également le droit pour le client de mettre fin à une adhésion, lorsque son assureur a résilié pour cause de sinistre un autre contrat souscrit chez lui. Par exemple, suite à un accident de voiture, vous avez subi la résiliation de votre assurance auto. Dans ce cas, vous pouvez résilier les autres contrats signés dans cette même compagnie d'assurance, dont celui de votre mobile, sans pénalité.
6. Questions/réponses sur la résiliation d’une assurance mobile
Qu’est-ce que la période d’engagement ?
C’est la durée pendant laquelle vous ne pouvez pas résilier librement l’assurance de votre mobile, sauf en cas de motif légitime. Elle dure 12 mois (loi Hamon).
Je ne peux pas du tout résilier pendant les 12 premiers mois ?
Le Code des assurances, les lois Chatel et Hamon prévoient de nombreux cas permettant la résiliation sans frais au cours des 12 premiers mois. Vous les trouverez en vous reportant au guide dédié à votre assureur.
Et si mon mobile est perdu ou détruit ?
Dans ce cas, vous pouvez demander la résiliation de l’assurance mobile, même si vous êtes encore en période d’engagement.
Comment résilier le contrat d’assurance de mon mobile ?
Comme toutes les assurances, l’assurance mobile doit être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception. Méfiez-vous des sociétés qui proposent une résiliation par téléphone ou email.
7. Tous nos guides pour stopper une assurance mobile ou affinitaire
Retrouvez les modalités et démarches de résiliation de votre assurance dans nos guides :
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