Comment résilier une assurance mobile SFR Chubb ?
Mise à jour le 15/09/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les contrats d’assurance mobile SFR Chubb 2. Comment résilier Chubb à l'échéance ? 3. Peut-on résilier l’assurance mobile SFR Chubb la première année ? 4. Comment résilier le contrat SFR Chubb ? 5. La résiliation SFR, nos guides pour vous accompagnerVous ne souhaitez pas continuer à payer l’assurance Chubb de votre mobile SFR ? L'opérateur a changé plusieurs fois de compagnie d’assurance pour ses mobiles et smartphones. Si votre numéro de contrat commence par ASTFR, pas de doute, c’est à Chubb qu’il faut envoyer votre demande de résiliation. Découvrez quand et comment mettre fin à votre contrat, comment éviter les frais de résiliation et quelle lettre de résiliation choisir. Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre courrier à l'aide de notre service d'envoi en ligne. Notre guide détaillé vous accompagne dans toutes ces démarches.
Découvrez notre dossier pour tout savoir sur la résiliation d’une offre SFR.
1. Les contrats d’assurance mobile SFR Chubb
Les assurances mobiles Chubb European Group Limited
Deux contrats d’assurance mobile sont proposés par Chubb, en partenariat avec SFR :
- le contrat Assurance Mobile by Chubb couvre les mobiles achetés chez SFR ;
- le contrat Assurance Smartphone Forever vous est proposé lors de la location de votre mobile dans le réseau SFR (boutiques, vente en ligne).
Les contrats pour mobiles Chubb European Group Limited font partie des assurances affinitaires. Ces contrats couvrent les garanties d’assurance, d’assistance ou service accessoire en lien avec un produit ou service présenté par un distributeur non-assureur.
Les frais si vous résiliez Chubb SFR pendant la première année
Le contrat est signé pour une durée de douze mois. Pendant cette période d’engagement, vous pouvez résilier l’assurance Chubb, mais vous devrez payer une indemnité égale à la totalité des mensualités qui restent jusqu’à la fin du douzième mois.
Une résiliation sans frais avant un an dans cerains cas
Les Conditions Générales de Vente de Chubb/SFR prévoient cependant des motifs qui permettent de procéder à l'arrêt du contrat sans frais pendant la première année. A l’échéance, l’assurance Chubb est renouvelée par tacite reconduction pour une durée d'un an. Mais vous avez .à partir de cette reconduction le droit de résilier Chubb/SFR à tout moment et sans frais.
Résilier une assurance mobile Chubb avec la loi Hamon
Les assurances pour mobiles Chubb sont soumises à la loi Hamon. Cela signifie que dès que le contrat a plus d’un an, vous pouvez résilier l'assurance Chubb SFR librement à tout moment, sans avoir à vous justifier. La garantie cesse dès la réception de la demande de résiliation. La part de cotisation correspondant à la période payée et non couverte vous est remboursée.
Peut-on se rétracter d'une assurance mobile Chubb ?
Vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à partir de la conclusion du contrat. La rétractation de l'assurance mobile Chubb SFR n'est possible que si vous n'avez pas encore déclaré un sinistre. Vous n'avez pas de justification à donner quand vous faites valoir votre droit de rétractation à Chubb mobile. Vous êtes remboursé de l'intégralité des sommes déjà versées.
2. Comment résilier l'assurance mobile Chubb à l'échéance ?
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat SFR Chubb ?
Vous avez l’impression de vous être fait forcer la main pour l’assurance mobile Chubb de SFR ? Si vous n’avez pas un bon motif légitime pour résilier, vous devez attendre la première échéance. Le préavis de résiliation est d’un mois.
A quoi sert la loi Chatel ?
La loi Chatel oblige Chubb à vous envoyer un avis d’échéance, qui doit vous être expédié au moins 15 jours avant la date limite de notification de la résiliation. Si l’avis d’échéance est expédié après ce délai, vous aurez 20 jours à partir de son envoi pour résilier l’assurance mobile Chubb.
3. Peut-on résilier l’assurance mobile SFR Chubb la première année ?
Quels sont les motifs légitimes acceptés par SFR Chubb ?
Vous disposez de conditions qui permettent dans certains cas de résilier l’assurance Chubb sans frais, même pendant la première année :
- en cas de perte du mobile pour une cause que l’assurance Chubb ne couvre pas ;
- si vous louez le mobile à SFR et résiliez le contrat de location. La démarche de résiliation de l’assurance mobile Chubb est alors faite par SFR ;
- si Chubb résilie un de vos autres contrats d’assurance pour sinistre. Cette situation vous autorise à résilier à votre tour tout contrat d'assurance souscrit chez Chubb.
La loi dresse également une liste des motifs légitimes de résiliation anticipée d’assurance, que Chubb est tenu d'accepter :
- incarcération pour au moins trois mois ;
- décès du souscripteur ;
- perte d’emploi, cessation d’activité définitive ou retraite professionnelle du souscripteur ;
- hospitalisation prolongée, maladie ou handicap rendant inutilisable le service ;
- déménagement à l’étranger ;
- augmentation des cotisations du contrat de l'assurance mobile par Chubb ;
- changement de situation ou de régime matrimonial ;
- etc.
4. Comment résilier le contrat SFR Chubb ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à SFR Chubb ?
Vous pouvez résilier votre assurance Chubb SFR par téléphone, mail, courrier simple, recommandé, recommandé numérique.
Le modèle de lettre de résiliation pour Chubb SFR
La lettre recommandée est le moyen le plus sûr, et elle signifie de manière indiscutable votre volonté de résilier le contrat d’assurance mobile SFR Chubb.
C’est très important si vous résiliez à l’échéance annuelle, car si Chubb conteste la date de notification, vous devez disposer d’un élément de preuve pour éviter de payer un mois de plus.
Le modèle de lettre de résiliation de l'assurance mobile Chubb SFR que nous proposons est interactif. Lorsque vous sélectionnez votre motif, le contenu de la lettre est automatiquement adapté. Vous n'avez pas besoin de chercher l'adresse de résiliation de Chubb, qui figure dans la lettre.
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile SFR Chubb :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobile SFR Chubb
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile SFR Chubb (référence : [indiquez votre numéro de contrat]) souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Votre mobile est-il assuré chez Chubb SFR ou 5 sur 5 ?
Vérifiez avant toute démarche si votre contrat est bien souscrit chez Chubb. En effet, SFR a travaillé avec différents partenaires. Vous ne devez envoyer votre résiliation à Chubb que si le numéro de contrat commence par ASTFR. Si le numéro commence par SFDFR, vous devez envoyer la résiliation à Cinq sur Cinq. Dans ce cas, utilisez le modèle de lettre pour résilier Cinq sur Cinq.
5. La résiliation SFR, nos guides pour vous accompagner
Délais, frais, restitution... Découvrez quand et comment mettre un terme à votre offre SFR grâce à nos guides.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
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