Comment résilier une assurance Generali ?
Mise à jour le 26/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. En quoi consiste la résiliation d'un contrat Generali à l’échéance ? 2. Quels contrats d’assurance Generali rompre avec la loi Hamon ? 3. Quand demander la résiliation anticipée de son assurance Generali ? 4. Quelle lettre de résiliation pour une assurance Generali ?Si vous souhaitez vous tourner vers une autre assurance ou pour toute autre raison, vous pouvez décider de résilier votre contrat Generali. Notre guide vous détaille les différents types d’annulation possibles, les préavis et délais propres à chaque méthode et la lettre de résiliation adéquate.
1. En quoi consiste la résiliation d'un contrat Generali à l’échéance ?
L'échéance annuelle d'un contrat d'assurance
Selon le Code des assurances, une grande majorité des contrats d’assurances sont annuels, avec tacite reconduction à l’échéance, comme l'assurance accidents de la vie. En d’autres termes, vous pourrez y mettre fin un an après la souscription.
C'est le cas des contrats souscrits chez Generali, comme auprès des autres sociétés d'assurance sur le marché.
Par exemple, si vous avez signé votre contrat le 15 juin 2021, vous aurez la possibilité de le résilier à compter du 15 juin 2022.
À noter qu’il est possible de contourner ce délai obligatoire et d'arrêter votre assurance avant un an. Vous devrez pour cela invoquer un motif légitime et en apporter la justification. Certains contrats peuvent d'autre part être stoppés à tout moment, comme l'assurance vie.
La loi Chatel pour rompre un contrat d’assurance Generali à l’échéance annuelle
Pour ne pas oublier la date anniversaire de votre contrat, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance. Vous devez recevoir cet avis au maximum 15 jours avant la date limite de résiliation.
En cas d’envoi plus tardif, vous bénéficierez d’un délai de 20 jours supplémentaires pour mettre fin à votre contrat. Si l’avis d’échéance est envoyé après la date limite ou jamais envoyé, la résiliation est alors possible à tout moment.
Il suffit d'invoquer la loi Chatel comme motif.
Quel préavis pour la résiliation de l'assurance Generali à l'échéance ?
Pour qu’elle soit prise en compte à temps, il est important d’anticiper votre demande de rupture d'un contrat Generali. Vous devrez donc respecter un préavis de 2 mois pour entreprendre les démarches nécessaires et envoyer votre lettre de résiliation à la compagnie d'assurance.
2. Quels contrats d’assurance Generali rompre avec la loi Hamon ?
En quoi consiste la loi Hamon ?
Certains contrats d’assurances peuvent être stoppés plus simplement avec la loi Hamon (appelée également loi consommation). Voici les différents types d’assurances concernés :
- l’assurance habitation ;
- l’assurance auto/moto ;
- l’assurance emprunteur
Grâce à cette loi de résiliation infra-annuelle, vous pouvez arrêter votre contrat à tout moment après un an. Aucun justificatif ni frais n'est requis. Notez que depuis 2020, l'assurance santé bénéficie d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
Loi consommation : les conditions de résiliation d’une assurance Generali
Comme pour la résiliation à l’échéance annuelle, vous devez respecter un préavis pour interrompre votre contrat Generali avec la loi Hamon. Dans ce cas de figure, le délai de préavis est d’un mois.
Dans certaines situations, comme lors de la résiliation d’une assurance habitation avec la loi Hamon, vous ne pouvez pas laisser votre logement sans couverture si vous êtes locataire.
N’oubliez donc pas de souscrire une nouvelle assurance avant de démarrer les démarches de rupture de contrat.
À quel moment la résiliation infra-annuelle est-elle effective ?
La rupture du contrat d’assurance Generali prendra effet 30 jours après la réception de votre courrier de résiliation.
3. Quand demander la résiliation anticipée de son assurance Generali ?
Quels sont les motifs légitimes pour résilier un contrat Generali ?
Vous pouvez mettre fin à votre contrat Generali dans certaines situations. Ces motifs légitimes correspondent à des changements de situation divers ou événements imprévisibles entraînant la résiliation de votre assurance. Vous retrouverez les motifs légitimes de Generali dans les conditions générales de vente.
Voici la liste des motifs légitimes les plus récurrents :
- le décès de l’assuré ;
- un changement de domicile ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage) ;
- un changement de profession, un départ à la retraite ou une cessation d’activité professionnelle ;
- la perte d’un emploi (licenciement, démission, rupture conventionnelle) ;
- l'emprisonnement ;
- l'augmentation du tarif par l’assurance ;
- la résiliation par Generali d’un autre contrat après sinistre ;
- le vol du bien assuré ;
- le surendettement ;
- une hospitalisation.
Quelle est la procédure à suivre pour invoquer un motif légitime ?
Pour rompre votre contrat d’assurance avant un an, vous devez avertir votre compagnie d’assurance dans les 3 mois qui suivent l’événement ou le changement de situation.
Vous devrez joindre un justificatif de ce cas de force majeure à votre demande de résiliation. Il peut par exemple s’agir d’un bail de location en cas de déménagement.
Comment utiliser son droit de rétractation pour stopper une assurance Generali ?
Si vous avez souscrit votre assurance au cours d’un démarchage téléphonique ou en ligne, vous pouvez utiliser un droit de rétractation. Vous disposez alors de 14 jours pour résilier votre assurance.
Toutes les informations liées à ce dispositif sont à consulter dans l'article L121-20-12 du Code de la consommation.
4. Quelle lettre de résiliation pour une assurance Generali ?
Comment envoyer son courrier à Generali ?
La lettre de résiliation est indispensable pour rompre un contrat d’assurance Generali.
Le courrier devra être transmis par voie recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte par l'assureur. En cas de litige, l'accusé de réception pourra office de preuve incontestable de votre envoi.
Quels éléments dans sa lettre de résiliation d'assurance Generali ?
Quel que soit le contrat d'assurance Generali à résilier, la lettre doit comprendre les éléments suivants :
- vos coordonnées et celles de Generali ;
- le motif de résiliation de votre assurance (à l’échéance annuelle, avec la loi Hamon…) ;
- votre numéro d’assuré ;
- un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Generali ?
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Generali à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) Generali
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) Generali n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Après avoir complété votre modèle de lettre et renseigné le motif de résiliation, le contenu du courrier et l’adresse de résiliation de Generali s’affichent automatiquement. Vous n’avez plus qu’à expédier votre lettre depuis chez vous. Elle sera ensuite prise en charge par la Poste et remise à Generali.
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