Suite à un déménagement, à la vente de votre logement ou de tout autre motif, vous pouvez décider de résilier votre assurance habitation Generali. Afin de mener au mieux cette démarche, suivez notre mode d’emploi pour savoir quand et comment rompre votre contrat. Gagnez du temps grâce à nos modèles de lettre de résiliation.
Pour mettre un terme au contrat, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Plus bas, vous trouverez un modèle de lettre de résiliation à personnaliser.
A quoi sert la loi Chatel ?
Ce mode de résiliation est rendu possible grâce à la loi Chatel, qui vous permet de ne pas renouveler votre assurance habitation au bout d’un an.
Cette loi impose également à l’assureur de vous envoyer un avis d’échéance vous rappelant la possibilité de stopper le contrat d’habitation à partir de cette date. Il comprend aussi la date limite pour entreprendre cette démarche ainsi que le montant du loyer et des charges si vous êtes locataire.
A quel moment doit-on recevoir l'avis d'échéance ?
Cet avis d’échéance doit être expédié 15 jours maximum avant la date limite. Si vous le recevez plus tard, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour envoyer votre demande de résiliation.
Si ce document vous est parvenu après cette date ou s’il n’est pas envoyé du tout, vous pouvez rompre le contrat quand vous le souhaitez.
Résiliation d’une assurance habitation avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon (ou loi consommation), vous pouvez stopper à tout moment après une année de contrat d’habitation Generali. Aucun frais ni justificatif n’est alors demandé.
Deux cas de figures se présentent à vous :
si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas laisser un logement sans assurance. Il est donc important de choisir une nouvelle assurance maison avant de mettre un terme à celle de Generali. La résiliation pourra ensuite être effectuée par votre nouvel assureur, auquel vous donnerez un mandat ;
si vous êtes propriétaire, vous n’êtes pas obligé d’assurer l’appartement ou la maison que vous possédez, sauf s’il existe un règlement de copropriété en ce sens.
A l’aide de notre site Lettre-Resiliation.com, vous pouvez cesser rapidement votre contrat d’habitation grâce à nos modèles interactifs de lettres de résiliation.
2. Résilier sa couverture d’assurance habitation Generali avant un an
Quel est le délai de rétractation d'une assurance logement Generali ?
Si vous avez souscrit votre assurance habitation Generali à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la souscription du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Generali ?
Il est possible de résilier votre assurance multirisque habitation Generaliavant sa date anniversaire dans certaines situations. Ces motifs légitimes sont encadrés par le Code des assurances et définis par les conditions générales de vente (CGV) :
en cas de diminution du risque et si votre assureur ne baisse pas la cotisation ;
suite à un sinistre, il vous faudra arrêter le contrat dans le mois suivant la notification de la résiliation du contrat sinistré ;
si la cotisation augmente pour des raisons autres que la majoration liée à la variation de l’indice, vous pouvez refuser cette hausse jusqu’à un mois après avoir reçu un avis de cotisation ou un échéancier. L’assurance logement sera alors résiliée le 31ème jour à 0h dès le jour suivant l’envoi de la lettre recommandée. L’ancien tarif de votre assurance sera pratiqué entre la dernière échéance anniversaire et la date de rupture de contrat d’assurance ;
en cas d’aggravation du risque en cours de contrat, votre assureur peut annuler le contrat habitation avec un préavis de 10 jours ;
si l’assuré décède ou qu’un transfert de propriété du bien assuré est effectué, l’assurance est attribuée à l’héritier ou l’acquéreur, qui peuvent la résilier. La résiliation a lieu le lendemain de la date d’envoi de la lettre recommandée ;
en cas de perte totale de l’habitation ou suite à un événement non garanti, la résiliation est dans ce cas possible le lendemain à 0h de la date de l’événement ;
en cas de changement de régime matrimonial, de profession, de retraite, de déménagement ou encore de cessation d’activité professionnelle, ce motif n’est valable que si le risque est modifié. Vous disposez alors d’un délai de résiliation de 3 mois pour stopper votre assurance assurance logement Generali à partir de la date de ce changement ;
la résiliation sera effective 31e jour à 0 heure après la notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Résilier son assurance logement lors d’un déménagement
Si vous décidez de déménager, il est nécessaire d’en informer votre assurance. Plusieurs situations sont alors possibles :
vous pouvez conserver votre contrat d’assurance habitation, et l’assureur procédera à un avenant en fonction des différences entre les logements ;
si le risque n’a pas été modifié, le déménagement ne pourra par contre pas être un motif pour résilier votre logement ;
si les risques ont changé, l’assureur pourra modifier le montant de la prime. Vous pouvez alors refuser la modification de cotisation et résilier votre assurance logement même au cours de la première année de contrat. N’oubliez pas de demander une tarification à votre assureur actuel avant de poursuivre ou renouveler votre contrat d’assurance habitation.
Si la résiliation du contrat d’assurance logement suite à un déménagement est possible, la demande de rupture de contrat doit être envoyée au plus tard trois mois après le changement d’adresse. Elle sera effective le mois suivant la réception du courrier par l’assurance, qui vous remboursera la prime correspondant à la période durant laquelle le risque n’a pas été couvert.
3. La lettre de résiliation d'une assurance habitation Generali
Comment envoyer sa demande de résiliation à Generali ?
Pour rompre votre assurance logement Generali, vous devez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avecaccusé de réception. Ce mode d’envoi vous garantit la bonne réception de demande de rupture de contrat par l’assureur.
Dans le cas d’une demande de résiliation au cours de la première année, vous devrez joindre un justificatif de votre motif légitime.
Quelle est l'adresse de résiliation de Generali ?
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat logement Generali :
Generali
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Résiliation d'une assurance Generali en 4 questions
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance habitation Generali?
Vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Elle doit comprendre vos coordonnées, votre numéro de contrat d’assurance, l’adresse de résiliation de Generali et le motif de résiliation. Si vous souhaitez résilier avant un an, vous devrez joindre un justificatif. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser l’un de nos modèles de lettre proposés sur notre site.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance Generali ?
Le préavis de résiliation d’une assurance logement Generali est de 2 mois, si vous souhaitez résilier à l’échéance annuelle. Pour une résiliation après la date du premier anniversaire, il n’y a pas de préavis, la résiliation est effective sous un mois. Si vous résiliez avant un an, le préavis est variable selon la situation. Retrouvez l’ensemble de ces motifs particuliers ci-dessus.
Peut-on résilier après une année de souscription ?
Oui, vous pouvez résilier votre assurance Generali après un an à tout moment grâce à la loi Hamon. Vous pourrez retrouver un modèle de lettre conforme à la loi sur notre site.
Qu’est-ce qu’un motif légitime ?
Un motif légitime est l’une des situations justifiant une résiliation anticipée de votre assurance Generali, avant la date anniversaire de votre contrat d’assurance. Il peut s’agir d’un déménagement ou d’un changement matrimonial. Découvrez la liste complète de ces cas spécifiques ci-dessus.
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