Comment résilier une assurance HEYME ?
Mise à jour le 23/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation des assurances HEYME 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à HEYME ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat HEYME4. Nos guides de résiliation HEYMEVous n'avez plus besoin de votre assurance HEYME ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de chaque contrat, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre préremplis à expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation des assurances HEYME
Quand peut-on résilier une assurance HEYME ?
Vous pouvez rompre un contrat HEYME à différents moments selon la couverture concernée et votre situation :
- à chaque échéance annuelle du contrat, lors de son renouvellement automatique (comme la GAV) ;
- à tout moment après un an s'il s'agit d'un contrat auto, habitation ou santé ;
- dans les 14 jours suivant la signature du contrat si ce dernier a été souscrit à distance ;
- avant un an si vous disposez d'un motif légitime accepté par HEYME.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Pour ne pas manquer l'occasion de stopper votre assurance HEYME, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous rappelle la date d'anniversaire de votre souscription, ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler. Il doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance du contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance HEYME ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour stopper votre assurance HEYME à l'échéance annuelle. Si vous faites appel à la loi Hamon (auxquelles sont soumises les contrats auto et habitation), ce délai passe à un mois pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment renoncer à son assurance HEYME ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance HEYME souscrite à distance (par internet, téléphone, etc.) dans les 14 jours suivant la souscription du contrat. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées. Voici un exemple de lettre de rétractation d'une assurance HEYME :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation de l'assurance (type d'assurance) HEYME
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat d'assurance HEYME souscrit à distance, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
La rupture d'un contrat HEYME avant un an
La résiliation d'une assurance HEYME avant un an est possible si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un licenciement ;
- un divorce ou autre changement matrimonial ;
- un départ à la retraite ;
- l'augmentation des cotisations par HEYME ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à HEYME ?
Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?
La résiliation d'une assurance HEYME passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra notamment faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre demande de résiliation d'un contrat HEYME
Votre courrier de résiliation d'une assurance HEYME devra renseigner les informations suivantes :
- vos coordonnées et celles de HEYME ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat HEYME
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance HEYME à l'échéance annuelle :
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation HEYME depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Ce dernier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception, puis remis en main propre par le facteur à HEYME.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat HEYME
A quel moment peut-on résilier une assurance HEYME avec la loi Hamon ?
Si votre contrat HEYME est soumis à la loi Hamon, vous pouvez y mettre un terme à tout moment après un an, sans frais ni justificatif.
Comment arrêter une assurance HEYME avant un an ?
Vous pouvez stopper une assurance HEYME avant un an si vous disposez d'un motif légitime ou en faisant appel au droit de rétractation (pour les contrats souscrits à distance).
Faut-il rompre son contrat HEYME par lettre recommandée ?
Oui, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour arrêter votre assurance HEYME.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance HEYME ?
La rupture d'un contrat d'assurance HEYME sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Nos guides de résiliation Heyme
Voici nos guides de résiliation Heyme :
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