La résiliation d’une assurance santé Heyme

Mise à jour le 23/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle Heyme 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Heyme ? 3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une assurance santé Heyme 4. Nos autres guides de résiliation Heyme

Vous changez d’assureur et devez résilier votre assurance santé Heyme ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Heyme.

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1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle Heyme

Quel est le délai de rétractation d’une assurance santé Heyme ?

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la signature de votre complémentaire santé Heyme pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

L’arrêt d’une mutuelle Heyme à l’échéance annuelle

Vous pouvez ensuite stopper votre assurance santé Heyme à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.

La résiliation infra-annuelle d’une assurance santé Heyme

Grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA); vous pouvez aussi mettre fin à votre mutuelle Heyme à tout moment après un an. Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.

Attention !

Toutes les assurances santé ne peuvent pas être stoppées avec la RIA (résiliation infra-annuelle). Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat.

Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Heyme

Enfin, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance santé Heyme avant un an si vous disposez d’un motif légitime. Un justificatif devra être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l’assuré ;
la souscription d’une mutuelle d’entreprise ;
une hospitalisation longue ;
une hausse des cotisations par Heyme ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une incarcération.

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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Heyme ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Heyme ?

La résiliation d’une mutuelle Heyme passe par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d’une assurance santé Heyme

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une assurance santé Heyme

Quand peut-on résilier une complémentaire santé Heyme ?

Le contrat d’assurance santé Heyme est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d’un motif légitime.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Heyme ?

Pour mettre fin à votre assurance santé Heyme, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d’une assurance santé Heyme ?

L’arrêt de votre complémentaire santé Heyme sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et stopper une mutuelle Heyme avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation Heyme

Voici nos autres guides de résiliation Heyme :

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