Vous souhaitez mettre fin à votre mutuelle Groupama ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes possibles, lettre de résiliation, etc.). Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation à expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les délais de résiliation d'une assurance santé Groupama
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Groupama ?
Vous pouvez vous rétracter de votre assurance santé Groupama dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite être remboursé de l'intégralité des sommes versées. Ce droit de rétractation n'est cependant valable que si le contrat a été souscrit à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on stopper son assurance santé Groupama ?
Vous pouvez mettre un terme à votre complémentaire santé Groupama à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la RIA (résiliation infra-annuelle).
Attention !
Toutes les assurances santé ne peuvent pas être stoppées avec la RIA (résiliation infra-annuelle). Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat santé Groupama
Vous pouvez stopper votre mutuelle Groupama avant un an dans certains cas exceptionnels. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
le décès de l'assuré ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
la hausse des cotisations par Groupama ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
un déménagement ;
2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Groupama
Quelle lettre de résiliation envoyer à Groupama ?
L'arrêt d'une mutuelle Groupama passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de courrier de résiliation d'une mutuelle Groupama
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Groupama
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé Groupama ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle Groupama ou d'un mois si vous arrêtez le contrat après un an.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance santé Groupama avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Groupama ?
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites ou de vous proposer des services, offres ou publicités, y compris de partenaires.J'accepteEn savoir plus
Chaque jour, des milliers de lettres sont envoyées