Mise à jour le 05/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une assurance AMP ? 2. La lettre de résiliation d'un contrat AMP 3. Résilier une assurance AMP en 4 questions4. Nos guides de résiliation AMPVous souhaitez mettre fin à votre assurance AMP (Assurances Mutuelles de Picardie) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Pour gagner du temps, vous pouvez également utiliser l'un de nos modèles de lettre et l'expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Si vous avez souscrit votre assurance AMP à distance (par internet, téléphone, au cours d'un démarchage, etc.), vous pouvez d'abord faire valoir votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Voici un exemple de lettre de rétractation d'une assurance AMP :
Lettre recommandé avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation de l'assurance (type d'assurance) AMP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat d'assurance (type d'assurance) souscrit à distance auprès d'AMP, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Si la signature votre contrat AMP date de plus de 14 jours, vous pouvez ensuite invoquer un motif légitime pour l'arrêter avant un an. Ces cas exceptionnels sont définis par les conditions générales de vente de votre souscription. Un justificatif (copie de l'acte de décès, état des lieux de sortie, justificatif médical, etc.) devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
Vous pouvez ensuite mettre fin à votre assurance AMP à chaque échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire sera à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Pour ne pas oublier cette reconduction, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance.
Les assurances auto-moto et habitation étant soumises à la loi Hamon, elles sont résiliables à tout moment après un an de contrat. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Notez que l'assurance santé bénéficie d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
L'arrêt d'une assurance AMP passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles d'AMP, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance AMP à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance AMP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance AMP n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation AMP depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser votre courrier puis à le signer électroniquement. Ce dernier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception et remis en main propre par le facteur à l'AMP.
Si votre assurance AMP est soumise à loi Hamon (soit une assurance auto ou habitation), vous pouvez y mettre un terme à tout moment après un an.
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat AMP est à prévoir pour envoyer votre lettre de résiliation.
Pour arrêter votre assurance AMP, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La rupture de votre contrat d'assurance AMP sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Voici nos guides de résiliation AMP :
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