Comment résilier une assurance AMP (Assurances Mutuelles de Picardie) ?
Mise à jour le 16/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une assurance AMP ? 2. La lettre de résiliation d'un contrat AMP 3. Résilier une assurance AMP en 4 questions4. Nos guides de résiliation AMPVous souhaitez mettre fin à votre assurance AMP (Assurances Mutuelles de Picardie) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Pour gagner du temps, vous pouvez également utiliser l'un de nos modèles de lettre et l'expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. Quand peut-on résilier une assurance AMP ?
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Si vous avez souscrit votre assurance AMP à distance (par internet, téléphone, au cours d'un démarchage, etc.), vous pouvez d'abord faire valoir votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Voici un exemple de lettre de rétractation d'une assurance AMP :
Lettre recommandé avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation de l'assurance (type d'assurance) AMP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat d'assurance (type d'assurance) souscrit à distance auprès d'AMP, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Avant un an avec un motif légitime
Si la signature votre contrat AMP date de plus de 14 jours, vous pouvez ensuite invoquer un motif légitime pour l'arrêter avant un an. Ces cas exceptionnels sont définis par les conditions générales de vente de votre souscription. Un justificatif (copie de l'acte de décès, état des lieux de sortie, justificatif médical, etc.) devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- si l'assuré décède ;
- en cas de surendettement ou faillite personnelle ;
- en cas de déménagement ou mutation professionnelle entraînant une modification du risque assuré ;
- en cas d'hospitalisation longue ;
- en cas de changement de situation maritale (divorce, mariage, etc.) ;
- en cas de souscription d'une mutuelle d'entreprise (pour l'assurance santé) ;
- en cas de licenciement ;
- en cas de départ à la retraite ;
- en cas de cessation définitive d'activité ;
- en cas de hausse des cotisations par l'AMP.
A l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite mettre fin à votre assurance AMP à chaque échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire sera à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Pour ne pas oublier cette reconduction, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance.
A tout moment après un an
Les assurances auto-moto et habitation étant soumises à la loi Hamon, elles sont résiliables à tout moment après un an de contrat. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Notez que l'assurance santé bénéficie d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
2. La lettre de résiliation d'un contrat AMP
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance AMP ?
L'arrêt d'une assurance AMP passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles d'AMP, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat AMP
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance AMP à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance AMP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance AMP n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation AMP depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser votre courrier puis à le signer électroniquement. Ce dernier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception et remis en main propre par le facteur à l'AMP.
Nos modèles de lettre de résiliation d'assurances AMP
- AMP Accidents de la vie
- AMP Auto-Moto
- AMP Habitation
- AMP Responsabilité civile
- AMP Santé
- AMP Scolaire
3. Résilier une assurance AMP en 4 questions
Quand peut-on stopper un contrat AMP avec la loi Hamon ?
Si votre assurance AMP est soumise à loi Hamon (soit une assurance auto ou habitation), vous pouvez y mettre un terme à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance AMP à l'échéance annuelle ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat AMP est à prévoir pour envoyer votre lettre de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat AMP ?
Pour arrêter votre assurance AMP, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance AMP ?
La rupture de votre contrat d'assurance AMP sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos guides de résiliation AMP
Voici nos guides de résiliation AMP :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
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