Comment résilier une assurance ACM ?
Mise à jour le 16/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance ACM 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ACM ? 3. Nos modèles de lettre de résiliation ACMLe sigle ACM désigne les Assurances du Crédit Mutuel. Plusieurs contrats sont proposés comme l'assurance auto, habitation ou accidents de la vie. Vous changez d'assureur et souhaitez stopper l'une de ces couvertures ? Notre guide revient sur la procédure à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés, en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance ACM
Quel est le délai de rétractation d'une assurance ACM ?
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance ACM pour y renoncer. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, votre contrat doit toutefois avoir été souscrit à distance (par internet, téléphone, etc.) ou au cours d'un démarchage.
Comment résilier son assurance ACM à l'échéance annuelle ?
Les assurances ACM peuvent être arrêtées à chaque échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Seul un motif légitime peut vous permettre de stopper votre souscription plus tôt.
Quelles assurances ACM sont soumises à la loi Hamon ?
Les assurances habitation, auto-moto et mobile ACM sont soumises à la loi Hamon. Elle sont donc résiliables à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est d'un mois. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ACM ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour mettre fin à votre contrat ACM, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve irréfutable. Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles d'ACM, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance ACM
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance ACM à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance ACM
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance ACM n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation d'une assurance ACM depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Vous n'aurez plus qu'à personnaliser votre courrier, dont le contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Ce dernier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception, puis remis en main propre par le facteur à la compagnie d'assurance.
3. Nos modèles de lettre de résiliation ACM
- ACM Accidents de la vie
- ACM Auto/Moto
- ACM Décès
- ACM Emprunteur
- ACM Habitation
- ACM Mobile
- ACM Obsèques
- ACM Vie
- ACM Santé
- ACM Mutuelle Animaux
- ACM Protection juridique
- ACM Hospitalisation
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