Comment résilier un contrat auto ou habitation Direct Assurance ?

Mise à jour le 26/04/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Lois Chatel et Hamon : la résiliation d'un contrat Direct Assurance 2. Les bons plans pour résilier Direct Assurance la première année 3. Comment résilier son contrat auto Direct Assurance ? 4. Comment résilier son contrat habitation Direct Assurance ? 5. La lettre de résiliation pour Direct Assurance auto et habitation6. Nos autres guides de résiliation Direct Assurance

Vous avez souscrit en ligne une assurance habitation ou auto Direct Assurance ? La résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Connaissez-vous les modalités d'application des lois Chatel et Hamon dans le cadre d'un contrat d'assurance ? Découvrez comment quitter Direct Assurance et résilier vos contrats habitation ou auto simplement : les délais, les préavis et les conditions de résiliation de Direct Assurance.

Lettre Résiliation - Résilier un contrat auto ou habitation Direct Assurance

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Direct Assurance.

 

1. Lois Chatel et Hamon : la résiliation d'un contrat Direct Assurance 

  La loi Chatel pour résilier Direct Assurance à l'échéance

La loi Chatel permet de ne pas reconduire les contrats auto ou habitation Direct Assurance à l’échéance annuelle. L’assureur doit vous envoyer chaque année un avis d’échéance. Il indique clairement la possibilité de refuser le renouvellement des contrats auto ou habitation Direct Assurance, et la date limite pour le notifier. En l'absence d'information de votre compagnie d'assurance, vous pouvez invoquer le non-respect de la loi Chatel et faire annuler votre contrat.

  Un préavis de résiliation différent pour l'auto et l'habitation

Lorsque l’avis d’échéance annuelle vous est adressé moins de quinze jours avant la date, ou lorsqu’il vous est adressé après cette date, vous bénéficiez d’un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de cet avis pour résilier le contrat auto ou habitation Direct Assurance. Le préavis de résiliation auto Direct Assurance est de 2 mois. Pour l’assurance habitation, il est d’un mois seulement.

  La résiliation d'un contrat Direct Assurance avec la loi Hamon

Dès que le contrat a atteint sa première année, vous pouvez résilier Direct Assurance auto ou habitation à tout moment. Il n’y a aucun motif à fournir. Le préavis est d’un mois à partir de l’envoi de la lettre de résiliation à Direct Assurance, en recommandé avec accusé de réception. Renseignez-vous sur les contours de la loi Hamon au préalable.

 

2. Les bons plans pour résilier Direct Assurance la première année 

Les conditions générales énumèrent un certain nombre de motifs légitimes qui permettent de résilier Direct Assurance auto ou habitation même si la première année n’est pas écoulée :

  • si Direct Assurance résilie un de vos contrats pour sinistre. Vous avez à votre tour le droit de résilier vos autres contrats Direct Assurance, notamment auto et habitation ;
  • si une diminution du risque ne donne pas lieu à une réduction de la cotisation par Direct Assurance ;
  • si Direct Assurance augmente ses tarifs ou franchises de manière injustifiée ;
  • si le bien est perdu à la suite d’un événement non garanti par Direct Assurance ;
  • si vous changez de changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité professionnelle. La résiliation de direct Assurance auto ou habitation est possible lorsque les risques garantis sont en relation directe avec la situation antérieure et ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle ;
  • si le risque augmente, Direct Assurance est en droit de résilier le contrat ou de vous proposer un nouveau tarif. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier Direct Assurance auto ou habitation.
 

3. Comment résilier son contrat auto Direct Assurance ? 

  L'assurance auto est obligatoire

Il faut avant tout préciser que votre véhicule ne peut pas rester sans assurance. Vous devez donc commencer par la souscription d’un nouveau contrat avant de résilier Direct Assurance auto. Vous avez ensuite deux solutions : Vous pouvez demander au nouvel assureur de résilier le contrat auto Direct Assurance pour vous. Vous pouvez aussi, si vous devez fournir un justificatif ou régler un contentieux, résilier Direct Assurance en joignant une attestation du nouvel assureur du véhicule.

  Résilier Direct Assurance auto après la vente du véhicule

En cas de cession du véhicule assuré, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à zéro heure du jour du changement de propriétaire. La résiliation est soumise à un préavis de 10 jours. Si vous ne résiliez pas le contrat Direct Assurance auto, il le sera automatiquement à l’échéance suivante, ou au plus tard 6 mois après la vente. Les conditions générales de Direct Assurance auto précisent que la cession doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut également restituer la carte verte et le certificat d’assurance, faute de quoi Direct Assurance peut refuser de rembourser les sommes trop perçues.

  Le vol du véhicule ou le décès du propriétaire

Si le souscripteur ou le propriétaire décède, l’assurance est transférée de plein droit au profit de l’héritier. Celui-ci peut résilier le contrat auto Direct Assurance dans un délai de trois mois.

En cas de vol du véhicule, le contrat Direct Assurance est résilié à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la date de déclaration de vol, sauf si les garanties du contrat ont été transférées sur un véhicule de remplacement.

 

4. Comment résilier son contrat habitation Direct Assurance ? 

  Comment résilier Direct assurance si vous êtes locataire ?

Si vous êtes locataire, ou propriétaire ayant souscrit le contrat habitation Direct Assurance pour le locataire, vous ne pouvez pas laisser le logement non assuré. Vous devez donc souscrire un nouveau contrat habitation avant de résilier Direct Assurance. Le nouvel assureur se chargera de résilier le contrat habitation Direct Assurance pour vous. Le préavis est d’un mois. Vous pouvez aussi résilier Direct Assurance vous-même, en joignant une attestation du nouvel assureur.

  Résilier après la vente ou le leg du bien

En cas de vente ou cession du bien, le contrat habitation Direct Assurance continue au profit du nouveau propriétaire. Si le bénéficiaire du contrat décède, la garantie habitation continue au profit des héritiers.

 

5. La lettre de résiliation pour Direct Assurance auto et habitation 

Résilier un contrat Direct Assurance

Hormis certains cas particuliers mentionnés ci-dessus, la résiliation des contrats habitation et auto Direct Assurance doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation à l’échéance annuelle (loi Chatel), c’est la date d’envoi qui est prise en compte. Dans les autres cas, c’est la date de notification de la résiliation à Direct Assurance.

N’oubliez pas de joindre un justificatif si vous résiliez Direct Assurance auto ou habitation pour motif légitime.

 

  Nos autres guides de résiliation Direct Assurance  

Voici nos autres guides de résiliation Direct Assurance :

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