Mise à jour le 15/05/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Lois Chatel et Hamon : la résiliation d'un contrat Direct Assurance 2. Les bons plans pour résilier Direct Assurance la première année 3. Comment résilier son contrat auto Direct Assurance ? 4. Comment résilier son contrat habitation Direct Assurance ? 5. La lettre de résiliation pour Direct Assurance auto et habitation6. Nos autres guides de résiliation Direct AssuranceVous avez souscrit en ligne une assurance habitation ou auto Direct Assurance ? La résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Connaissez-vous les modalités d'application des lois Chatel et Hamon dans le cadre d'un contrat d'assurance ? Découvrez comment quitter Direct Assurance et résilier vos contrats habitation ou auto simplement : les délais, les préavis et les conditions de résiliation de Direct Assurance.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Direct Assurance.
La loi Chatel permet de ne pas reconduire les contrats auto ou habitation Direct Assurance à l’échéance annuelle. L’assureur doit vous envoyer chaque année un avis d’échéance. Il indique clairement la possibilité de refuser le renouvellement des contrats auto ou habitation Direct Assurance, et la date limite pour le notifier. En l'absence d'information de votre compagnie d'assurance, vous pouvez invoquer le non-respect de la loi Chatel et faire annuler votre contrat.
Lorsque l’avis d’échéance annuelle vous est adressé moins de quinze jours avant la date, ou lorsqu’il vous est adressé après cette date, vous bénéficiez d’un délai de vingt jours à compter de la date d’envoi de cet avis pour résilier le contrat auto ou habitation Direct Assurance. Le préavis de résiliation auto Direct Assurance est de 2 mois. Pour l’assurance habitation, il est d’un mois seulement.
Dès que le contrat a atteint sa première année, vous pouvez résilier Direct Assurance auto ou habitation à tout moment. Il n’y a aucun motif à fournir. Le préavis est d’un mois à partir de l’envoi de la lettre de résiliation à Direct Assurance, en recommandé avec accusé de réception. Renseignez-vous sur les contours de la loi Hamon au préalable.
Les conditions générales énumèrent un certain nombre de motifs légitimes qui permettent de résilier Direct Assurance auto ou habitation même si la première année n’est pas écoulée :
Il faut avant tout préciser que votre véhicule ne peut pas rester sans assurance. Vous devez donc commencer par la souscription d’un nouveau contrat avant de résilier Direct Assurance auto. Vous avez ensuite deux solutions : Vous pouvez demander au nouvel assureur de résilier le contrat auto Direct Assurance pour vous. Vous pouvez aussi, si vous devez fournir un justificatif ou régler un contentieux, résilier Direct Assurance en joignant une attestation du nouvel assureur du véhicule.
En cas de cession du véhicule assuré, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à zéro heure du jour du changement de propriétaire. La résiliation est soumise à un préavis de 10 jours. Si vous ne résiliez pas le contrat Direct Assurance auto, il le sera automatiquement à l’échéance suivante, ou au plus tard 6 mois après la vente. Les conditions générales de Direct Assurance auto précisent que la cession doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut également restituer la carte verte et le certificat d’assurance, faute de quoi Direct Assurance peut refuser de rembourser les sommes trop perçues.
Si le souscripteur ou le propriétaire décède, l’assurance est transférée de plein droit au profit de l’héritier. Celui-ci peut résilier le contrat auto Direct Assurance dans un délai de trois mois.
En cas de vol du véhicule, le contrat Direct Assurance est résilié à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la date de déclaration de vol, sauf si les garanties du contrat ont été transférées sur un véhicule de remplacement.
Si vous êtes locataire, ou propriétaire ayant souscrit le contrat habitation Direct Assurance pour le locataire, vous ne pouvez pas laisser le logement non assuré. Vous devez donc souscrire un nouveau contrat habitation avant de résilier Direct Assurance. Le nouvel assureur se chargera de résilier le contrat habitation Direct Assurance pour vous. Le préavis est d’un mois. Vous pouvez aussi résilier Direct Assurance vous-même, en joignant une attestation du nouvel assureur.
En cas de vente ou cession du bien, le contrat habitation Direct Assurance continue au profit du nouveau propriétaire. Si le bénéficiaire du contrat décède, la garantie habitation continue au profit des héritiers.
Hormis certains cas particuliers mentionnés ci-dessus, la résiliation des contrats habitation et auto Direct Assurance doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation à l’échéance annuelle (loi Chatel), c’est la date d’envoi qui est prise en compte. Dans les autres cas, c’est la date de notification de la résiliation à Direct Assurance.
N’oubliez pas de joindre un justificatif si vous résiliez Direct Assurance auto ou habitation pour motif légitime.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
Le saviez-vous ? Nous proposons l'envoi de lettre recommandée avec accusé de réception !
Votre recommandé sera envoyé par
Chaque jour, des milliers de lettres sont envoyées
Votre recommandé sera envoyé par