Quels sont les délais de résiliation d'une assurance ?
Mise à jour le 31/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. À quel moment peut-on résilier un contrat d’assurance ? 2. Contrat d'assurance : les préavis de résiliation 3. Quand la rupture du contrat d’assurance prend-elle effet ?Pour résilier une assurance, vous devez respecter des délais précis. Ces derniers dépendent du type de contrat que vous souhaitez arrêter. Quels sont les préavis à respecter ? Quand peut-on envoyer sa lettre de résiliation ? A quel moment votre demande est-elle prise en compte ? Notre guide détaillé répond à toutes ces questions pratiques.
1. À quel moment peut-on résilier un contrat d’assurance ?
Quelle est la date d’échéance pour stopper une assurance ?
Les assurances sont renouvelées automatiquement chaque année. C’est lors de cette date d’échéance que vous vous pouvez mettre fin à votre contrat. Si vous avez par exemple souscrit le 3 novembre 2021, vous pourrez résilier le 3 novembre 2022. Ces modalités de résiliation sont valables pour la plupart des assurances, comme la mutuelle de santé.
Pour ne pas oublier cette date limite, votre assureur doit vous envoyer un avis d’échéance. Très utile, ce document vous indique jusqu’à quel moment vous pouvez rompre votre contrat. Vous pourrez ainsi anticiper suffisamment votre demande et envoyer votre lettre de résiliation d'assurance à temps.
Quand peut-on arrêter une assurance avec la loi Hamon ?
Certaines assurances sont soumises à la loi Hamon. C’est le cas des contrats d'assurance suivants : assurance habitation, assurance auto, assurance emprunteur et assurances affinitaires. Leur résiliation est alors beaucoup plus libre : vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an. Vous n’aurez pas à payer des frais supplémentaires ni à justifier votre demande.
Peut-on mettre fin à une assurance hors échéance ?
Il est possible de mettre un terme à une assurance avant l’échéance annuelle dans certaines situations. Ces motifs légitimes peuvent désigner un changement ou événement imprévisible. Voici quelques exemples des cas de force majeure évoqués :
- le décès de l’assuré ;
- un déménagement ;
- un surendettement ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d’activité) ;
- un changement de situation marital (divorce, mariage, etc.) ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- un changement des conditions générales de vente par votre assureur.
Pour invoquer l'un de ces motifs légitimes, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
2. Contrat d'assurance : les préavis de résiliation
Qu’est-ce qu’un préavis de résiliation ?
Un préavis désigne une période à respecter pour effectuer vos démarches de résiliation avant la date d'échéance. C’est au cours de ce délai que vous devrez envoyer votre courrier de résiliation. Sa durée varie selon le type de contrat que vous souhaitez arrêter. Voici les préavis à suivre pour chaque assurance :
- il est de 2 mois pour un contrat reconduit à l’échéance annuelle, comme l’assurance santé ;
- il est d’un mois pour les assurances résiliables avec la loi Hamon (logement, emprunteur, auto, affinitaire) ;
- il est de 3 mois en cas de changement de situation pour invoquer un motif légitime.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Quand la rupture du contrat d’assurance prend-elle effet ?
La rupture d’un contrat d’assurance est normalement effective un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Cette prise d’effet diffère dans certains cas particuliers, comme lors d’une vente de voiture. Votre contrat sera alors rompu 10 jours après l’envoi de votre courrier. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre contrat.
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