Mise à jour le 25/09/2020 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. A quel moment peut-on résilier un contrat d’assurance ? 2. Quels sont les préavis de résiliation d’une assurance ? 3. A quel moment la rupture d’un contrat d’assurance prend t-elle effet ?Pour résilier une assurance, vous devez respecter des délais précis. Ces derniers dépendent du type de contrat que vous souhaitez arrêter. Quels sont les préavis à respecter ? Quand peut-on envoyer sa lettre de résiliation ? A quel moment votre demande est-elle prise en compte ? Notre guide détaillé répond à toutes ces questions pratiques.
Les assurances sont renouvelées automatiquement chaque année. C’est lors de cette date d’échéance que vous vous pouvez mettre fin à votre contrat. Si vous avez par exemple souscrit le 3 décembre 2019, vous pourrez résilier le 3 décembre 2020. Ces modalités de résiliation sont valables pour la plupart des assurances, comme la mutuelle de santé.
Pour ne pas oublier cette date limite, votre assureur doit vous envoyer un avis d’échéance. Très utile, ce document vous indique jusqu’à quel moment vous pouvez rompre votre contrat. Vous pourrez ainsi anticiper suffisamment votre demande et envoyer votre lettre de résiliation à temps.
Certaines assurances sont soumises à la loi Hamon. C’est le cas des contrats d’habitation, auto, emprunteur et affinitaires. Leur résiliation est alors beaucoup plus libre : vous pouvez y mettre fin à tout moment après un an. Vous n’aurez pas à payer des frais supplémentaires ni à justifier votre demande.
Il est possible de mettre un terme à une assurance avant l’échéance annuelle dans certaines situations. Ces motifs légitimes peuvent désigner un changement ou événement imprévisible. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure :
Pour invoquer l'un de ces motifs légitimes, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Un préavis désigne une période à respecter pour effectuer vos démarches de résiliation avant la date d'échéance. C’est au cours de ce délai que vous devrez envoyer votre courrier de résiliation. Sa durée varie selon le type de contrat que vous souhaitez arrêter. Voici les préavis à suivre pour chaque assurance :
Vous n’avez pas le temps de rédiger votre lettre de résiliation et de vous rendre à la Poste ? Notre service d’envoi en recommandé avec accusé de réception vous permet d’expédier votre courrier en respectant les délais exigés.
Comment faire ?
La rupture d’un contrat d’assurance est normalement effective un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Cette prise d’effet diffère dans certains cas particuliers, comme lors d’une vente de voiture. Votre contrat sera alors rompu 10 jours après l’envoi de votre courrier. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre contrat.
Les guides similaires
Quels sont les motifs de résiliation d'une assurance auto ? Comment résilier une mutuelle, ou complémentaire santé ? Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance santé ? Comment et quand peut-on résilier son assurance emprunteur ? Comment résilier une assurance auto suite à sa destruction ? Comment résilier une assurance habitation avec la loi Hamon ? Les méthodes pour résilier une assurance hors date d'échéance Comment résilier une assurance auto ou habitation avec la loi Hamon ?