Comment résilier une assurance auto ou habitation Suravenir Crédit Mutuel ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Les contrats auto et habitation Suravenir Assurances Comment résilier Suravenir auto ou habitation à l’échéance annuelle ? Résilier une assurance auto ou habitation Suravenir avec la loi Hamon /a> Les motifs légitimes pour résilier en dehors de l’échéance La lettre de résiliation d’une assurance Crédit Mutuel Suravenir

Vous quittez le Crédit Mutuel ou vous voulez résilier vos assurances auto et habitation pour un autre motif ? Ce guide vous apporte les conditions générales, et la lettre de résiliation pour vos contrats d’assurance Suravenir Crédit Mutuel.

Comment résilier une assurance habitation ou auto Suravenir Crédit Mutuel ?
 

  Les contrats auto et habitation Suravenir Assurances  

Les assurances auto et habitation Crédit Mutuel Suravenir sont soumises aux lois Hamon et Chatel. Cela signifie que :

  • Le contrat est renouvelé tous les ans à l’échéance par tacite reconduction.
  • Vous pouvez résilier votre assurance auto ou habitation Crédit Mutuel Suravenir à l’échéance annuelle avec un préavis d’un mois.
  • Dès que le contrat atteint son premier anniversaire, vous pouvez résilier l’assurance auto ou habitation à tout moment, sans frais ni pénalités.
 

  Comment résilier Suravenir auto ou habitation à l’échéance annuelle ?  

Vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à Suravenir Assurances. Elle doit être postée au plus tard un mois avant l’échéance, le cachet de la Poste faisant foi. La loi Chatel impose l’envoi d’un avis d’échéance. Au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Vous disposez de 20 jours à partir de sa date d’envoi pour notifier le non renouvellement de l’assurance auto ou habitation à Crédit Mutuel Suravenir.

 

  Résilier une assurance auto ou habitation Suravenir avec la loi Hamon  

Pendant la première année de contrat, vous ne pouvez pas résilier votre assurance auto ou habitation Suravenir Crédit Mutuel librement. La rupture du contrat n’est possible que si vous disposez d’un motif légitime que vous pouvez justifier.

Dès que le contrat a atteint sa première date anniversaire, vous pouvez résilier Suravenir auto ou habitation à tout moment, avec un préavis d’un mois. La loi Hamon est utilisée principalement lorsque vous changez de compagnie pour assurer votre véhicule ou bien immobilier. Vous devez alors respecter les obligations légales en matière d’assurance :

  • Un véhicule routier ne peut pas rester sans assurance. Pour pouvoir résilier votre contrat auto Suravenir Crédit Mutuel, vous devez commencer par souscrire une autre assurance. Lorsque c’est fait, votre nouvel assureur peut se charger de résilier le contrat auto Suravenir Crédit Mutuel pour vous. Il est également possible de le faire vous-même, à condition de joindre une attestation d’assurance du nouveau contrat à la lettre de résiliation pour Suravenir.
  • De même, un locataire ne peut pas laisser son habitation sans assurance. Souscrivez un contrat chez un concurrent, puis résiliez l’assurance habitation Suravenir Crédit Mutuel. La rupture du contrat peut être notifiée par le nouvel assureur, ou par vous en joignant une attestation d’assurance. Les propriétaires ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance, sauf si un règlement de copropriété ou un contrat de financement l’impose.
 

  Les motifs légitimes pour résilier en dehors de l’échéance  

Les conditions générales précisent les motifs dont la survenance permet de rompre le contrat d’assurance auto ou habitation Suravenir Crédit Mutuel :

  • Si vous changez de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, ou si vous cessez toute activité professionnelle, et si ce changement affecte la nature du risque garanti. La résiliation doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’événement et prend effet 1 mois après notification à Suravenir.
  • Si Suravenir résilie un de vos contrats après sinistre. Vous avez un mois pour résilier tout autre contrat souscrit chez Suravenir Crédit Mutuel, avec un préavis d’un mois.
  • Si Suravenir refuse de baisser la cotisation alors que le risque diminue. Vous devez réagir dans le mois qui suit la notification du refus, et le préavis est de 30 jours.
  • Si le risque est aggravé, Suravenir peut vous proposer une augmentation de la prime, ou une réduction des garanties. Si vous la refusez, l’assureur peut résilier le contrat après 30 jours.
  • Si Suravenir augmente la cotisation à l’échéance principale, vous pouvez résilier votre contrat dans un délai de 15 jours après que vous avez eu connaissance de l’augmentation. Les majorations de cotisations résultant du jeu de la clause Bonus-Malus, de l’évolution des taxes et de la franchise réglementaire des Catastrophes Naturelles ne vous permettent pas de résilier votre assurance Suravenir Crédit Mutuel.
  • En cas de transfert de propriété du véhicule (vente ou donation). Le contrat est suspendu le lendemain de la vente ou donation, à 0 heure. Vous pouvez le résilier par lettre recommandée avec un préavis de 10 jours. En l’absence de résiliation, il est automatiquement supprimé 6 mois plus tard.
  • En cas de vente ou donation d’une habitation, le contrat d’assurance Suravenir est transféré à l’acquéreur, qui peut demander sa résiliation.
  • En cas de décès, l’assurance auto ou habitation est transférée de plein droit à l’héritier. La résiliation éventuelle doit intervenir dans les 3 mois qui suivent le transfert.
 

  La lettre de résiliation d’une assurance Crédit Mutuel Suravenir  

Que vous soyez le titulaire du contrat, l’héritier en cas de succession ou l’acquéreur si l’auto ou l’habitation est vendue, les modes de résiliation de l’assurance sont identiques. Vous pouvez procéder par lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception envoyée directement à Suravenir Assurances.

La lettre recommandée avec accusé de réception offre plusieurs avantages uniques :

  • Le cachet de la Poste fait foi et permet de faire commencer le préavis dès que vous postez la lettre de résiliation, et vous disposez d’une preuve juridique de la remise de la lettre.
  • La résiliation est signifiée directement à l'adresse du siège social de Suravenir, sans intermédiaire.

A l’issue de la résiliation, la portion de cotisation correspondant à la période non couverte et déjà payée est remboursée.

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