Comment résilier un contrat de services à domicile ?

Mise à jour le 21/03/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Etes-vous employeur ou client ? Comment résilier un contrat de service à domicile ? Ce qu’il ne faut pas faire

Vous faites appel à une société de services ou à une association pour des travaux de ménage et repassage, petit bricolage, jardinage ? Vous recourez à des aides à domicile pour des personnes âgées ou handicapées, un soutien scolaire ou une garde pour vos enfants ? Tôt ou tard, vous devrez résilier ce service d’aide à domicile. Notre guide vous explique comment faire.

Comment résilier un contrat de services à domicile ?
 

  Etes-vous employeur ou client ?  

Les intervenants à votre domicile pour des travaux d’aide sont salariés.

Si vous faites appel à un prestataire pour l’entretien de votre maison, les soins à une personne âgée ou toute autre activité d’aide à domicile, vous êtes son client. Vous payez une facture à l’entreprise ou association, et elle se charge de rémunérer les intervenants. Lorsque vous résiliez le contrat d’aide à domicile, vous n’avez pas à licencier les salariés.

Certaines structures d’aide et services à domicile sont des mandataires. Vous avez un besoin régulier (tonte de gazon, jardinage, garde d’enfant, assistance à une personne âgée, etc.), et le mandataire trouve l’intervenant qui va se charger de ce travail. Mais vous êtes l’employeur. Vous payez directement la personne chaque mois, et si vous résiliez l’aide à domicile, cela équivaudra à un licenciement.

 

  Comment résilier un contrat de service à domicile ?  

Il faut avant tout vous munir du contrat et des conditions générales de vente (ou de service, ou d’abonnement) qui y sont jointes. Vous trouverez à l’intérieur ce qui vous permet d’organiser la résiliation :

  • Existe-t-il une durée d’engagement à respecter avant de résilier le contrat d’aide à domicile ? Si oui, avez-vous dépassé la date limite ?
  • Le contrat est-il à tacite reconduction, et quand est la prochaine échéance ?
  • Quel est le préavis pour résilier l’aide à domicile ?
  • Quelles sont les conditions qui permettent de mettre fin au contrat d’aide à domicile pendant la période d’engagement, et faut-il payer des frais de résiliation ?

Lorsque la décision est prise, vous devez envoyer une lettre de résiliation, en recommandé avec accusé de réception. D’autres possibilités peuvent être offertes par l’organisme d’aide à domicile, mais la lettre recommandée est la méthode la plus sûre pour faire respecter le préavis et arrêter de payer.

Notez que l’adresse d’expédition de la lettre de résiliation est celle de l’agence dans laquelle vous avec souscrit le contrat d’aide à domicile.

 

  Ce qu’il ne faut pas faire  

L’intervenant ou vous-même pouvez avoir la tentation de résilier le contrat d’aide à domicile, et travailler « en direct » ensemble. Attention, de nombreux contrats interdisent cette pratique. Le risque financier peut être très important, avec des pénalités et indemnités coûteuses.

  Je veux résilier Domidom

Domidom agit en tant que prestataire d’aide à domicile dans les domaines du confort, de la dépendance et de l’accompagnement. Domidom salarie les intervenants et vous facture leurs heures. Vous pouvez suspendre votre contrat en fonction de vos besoins en respectant un préavis de 7 jours. La résiliation du contrat Domidom doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre pour résilier Domidom

  Je veux résilier Free Dom

Free Dom intervient pour des missions d’aide ménagère (ménage, repassage, garde d’enfants, jardinage, bricolage, vigilance). La société autorise la résiliation de ses contrats de service à domicile à tout moment. Vous devez respecter un préavis d’un mois et demander la résiliation de Free Dom par lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence locale. Il est possible de demander une exemption du préavis, en cas d’urgence. Il faut alors justifier votre demande dans le courrier de résiliation que vous envoyez à Free Dom.

La lettre pour résilier Free Dom

  Je veux résilier Madame et Services

Madame et Services assure des tâches ménagères au particuliers et entreprises. Le préavis pour arrêter les services d’aide à domicile Madame et Services est d’un mois. Notez que l’envoi de la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception n’est pas obligatoire. C’est cependant une précaution pour garantir le bon déroulement de la résiliation.

La lettre pour résilier Madame et Services

  Je veux résilier Merci+

Merci+ est spécialisé dans les services de ménage, repassage, maintien à domicile, garde d’enfants et jardinage. Les demandes de modification, suspension et résiliation du service à domicile assuré par Merci+ sont impérativement transmises par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez respecter un délai de préavis d’un mois.

La lettre pour résilier Merci+

  Je veux résilier O2

Vous pouvez résilier le service d’aide à domicile O2 à tout moment. Le délai de préavis varie en fonction du type de service à domicile que vous voulez arrêter chez O2 : Ménage et repassage : 48 heures, Garde d’enfant : 1 mois, Aide aux personnes âgées ou jardinage : 8 jours, Jardinage : 8 jours. Vous devez résilier O2 par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre pour résilier O2

  Je veux résilier Petits-Fils

Petits-Fils intervient uniquement pour l’aide à l’autonomie, aux repas, au ménage et l’accompagnement. Le service à domicile de Petits-Fils peut être résilié librement à tout moment, sans frais de résiliation. La rupture du contrat doit se faire par une lettre de résiliation envoyée en recommandée avec accusé de réception. Petits-Fils agit comme mandataire, et vous êtes l’employeur des salariés.

La lettre pour résilier Petits-Fils

  Je veux résilier Senior Compagnie

Vous pouvez résilier simplement votre contrat d’aide aux personnes âgées et handicapées Senior Compagnie, grâce au formulaire de contact figurant sur le site. La lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception est intéressante si vous êtes en situation conflictuelle avec Senior Compagnie, ou tout simplement pour vous assurer de la prise en compte rapide de la demande.

La lettre pour résilier Senior Compagnie

  Je veux résilier Shiva

Shiva propose uniquement des services de ménage et repassage à domicile. Le contrat Shiva est à durée indéterminée, et il peut être résilié à tout moment. Vous devez cependant respecter un délai de préavis d’un mois. Le préavis commence à la date de réception de la lettre recommandée de résiliation par l’agence Shiva.

La lettre pour résilier Shiva

  Je veux résilier Vitalliance

Supprimez votre contrat de service à domicile Vitalliance par lettre recommandée avec accusé de réception. Il n’y a pas de durée d’engagement à respecter et vous pouvez résilier Vitalliance librement. La rupture du contrat interviendra après un délai de préavis d’un mois.

La lettre pour résilier Vitalliance

  Je veux résilier Viva Services

Viva Services propose l’ensembles des prestations de service à domicile : ménage, repassage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées, jardinage, etc. Vous pouvez résilier votre contrat moyennant un préavis de 30 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre pour résilier Viva Services

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