Comment rompre un contrat en crèche ?

Mise à jour le 17/08/2021 - Par Fabrice Fontaine

Sommaire

1. Choisir le mode de garde de son enfant 2. Les conditions de l’inscription dans la structure d’accueil 3. Pourquoi désinscrire son enfant de la crèche ? 4. Crèche : la lettre de rupture anticipée du contrat

Votre enfant est inscrit dans une crèche depuis son plus jeune âge. Certaines situations, comme l’arrivée à l’école maternelle, vous obligent à annuler le contrat passé avec la crèche. Quelle est la procédure à suivre ? Y a-t-il un délai à respecter vis-à-vis de l’établissement ? Comment écrire et transmettre votre demande de rupture anticipée du contrat. Trouvez les réponses dans le guide et accédez à notre modèle de lettre.

Lettre Résiliation - Rompre un contrat en crèche

 

1. Choisir le mode de garde de son enfant 

 L’urgence de trouver un mode de garde

Avant d'inscrire votre enfant à l’école maternelle, dès ses 3 ans au plus tard, il faut bien trouver un mode de garde. Quelle que soit la solution de garde envisagée (hors congé parental d’éducation), une course contre la montre s’engage pour les parents afin de signer le contrat d’accueil de l’enfant.

Et oui, pour éviter les coups de stress et un choix par dépit, il faut anticiper. En effet, le mode de garde doit être validé dès que possible afin de reprendre le chemin du travail en toute sérénité.

Le tout est de bien choisir le mode de garde et les conditions d’accueil de votre enfant selon vos souhaits et vos contraintes.

 Quelles solutions de garde ?

Selon votre commune de résidence, il existe plus ou moins de possibilités de disposer d’une crèche collective (municipale ou privée). Le nombre de places disponibles dans la ou les crèches sera aussi proportionnel au nombre d’habitants.

Autre solution : l’accueil chez un(e) assistant(e) maternel(le) ou dans une maison d'assistants maternels (MAM). Mais là aussi, trouver la bonne personne ou la structure adaptée est un véritable parcours du combattant. Il faut attendre qu’une place se libère et ce n’est pas toujours le cas à proximité de son domicile, de son lieu de travail ou sur le trajet domicile - travail.

Bon à savoir : il est plus simple de démarrer un contrat en septembre ou en janvier qu’à une autre période de l’année car c’est à ces moments précis que les enfants en bas âge font leur rentrée à l’école maternelle.

 Les différents types de crèche

Il existe plusieurs types de crèche avec chacune leurs spécificités et atouts :

  • la micro-crèche ;
  • la crèche collective ;
  • la crèche familiale ;
  • la crèche parentale ;
  • la crèche d’entreprise.

  La micro-crèche

La micro-crèche est une structure dont l’accueil est limité à 10 tout-petits. L’idéal pour faire découvrir le collectif et la socialisation aux enfants les plus jeunes dans un cadre rassurant. L’avantage de ce groupe restreint est en effet de favoriser les interactions entre l’ensemble des enfants.

  La crèche collective

La crèche collective est en mesure d’accueillir jusqu’à 60 enfants. Cette catégorie de crèche est gérée soit par une collectivité territoriale (département, mairie) soit par une société privée. L’intérêt est de confier votre enfant à une équipe pluridisciplinaire avec un médecin, une puéricultrice, des éducateurs...

  La crèche familiale

La crèche familiale regroupe plusieurs assistantes maternelles agréées. Les enfants sont gardés chez leur assistante maternelle respective et participent, au moins une fois par semaine, à des activités collectives au sein des locaux de la crèche.

L’accueil d’un enfant en crèche familiale permet aux parents d’éviter les formalités administratives, car ils ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel.

  La crèche parentale

La crèche parentale est une structure intermédiaire entre une micro-crèche et une crèche collective. Elle peut accueillir jusqu’à 25 enfants, et bénéficie des services d’une équipe pluridisciplinaire.

La crèche parentale est placée sous le contrôle de la PMI (protection maternelle et infantile). Gérée directement par les parents, cette forme de crèche nécessite leur implication pour organiser l’accueil des enfants, participer aux activités ou encore assurer la gestion de la trésorerie.

  La crèche d’entreprise

La crèche d’entreprise ou inter-entreprises accueille les enfants des employés et administrations, dans la limite de 60 personnes. Selon les cas, des places peuvent être attribuées aux familles qui résident à proximité.

Située dans les locaux de l’entreprise ou à côté, la crèche d’entreprise permet de s'adapter parfaitement aux contraintes horaires des collaborateurs.

 

2. Les conditions de l’inscription dans la structure d’accueil 

 Les modalités de l’accueil en crèche

L’accueil d’un enfant au sein d’une crèche est soumis à plusieurs conditions dont l’âge (il doit être âgé entre 2 mois et 3 ans) et le respect de la vaccination obligatoire.

La pré-inscription doit être effectuée pendant la grossesse afin d’avoir le temps de trouver une solution alternative en cas d’échec.

 Le contrat d’accueil en crèche

Chaque établissement ou structure privée dispose de son propre contrat d’accueil. Il spécifie à la fois la durée du contrat, les horaires de garde, les règles d’ouverture et de fermeture de la structure, la grille tarifaire, le projet pédagogique, les conditions de révision du contrat d’accueil, les modalités de rupture du contrat, le délai de préavis et les éventuels frais de résiliation.

 Les motifs de résiliation du contrat en crèche

Le contrat indique par ailleurs les motifs qui peuvent conduire à la résiliation anticipée du contrat. Celui-ci peut être résilié à l’initiative des parents, tout comme à celle de l'établissement.

Quelques exemples de motifs de suspension du contrat par la crèche :

  • atteinte physique ou morale sur le personnel de la crèche ;
  • atteinte aux biens des locaux ;
  • non respect d'une obligation indiquée dans le contrat ;
  • factures impayées de la part des parents.
 

3. Pourquoi désinscrire son enfant de la crèche ? 

Un changement de situation ou une raison particulière peuvent être invoqués pour demander la rupture du contrat en crèche, que ce soit à l’échéance prévue ou de manière anticipée. Tour d’horizon.

 L’inscription en maternelle

L’entrée à l’école maternelle est la principale raison pour laquelle désinscrire son enfant de la crèche. Obligatoire dès les 3 ans de l’enfant, l’inscription au sein d’un établissement scolaire implique la cessation du contrat d’accueil en crèche.

Si c’est le cas, pensez à joindre à votre demande de résiliation le justificatif de pré-inscription à l’école pour mettre fin au contrat passé avec la crèche.

 Le déménagement

Si vous avez prévu de déménager, l’accueil de l’enfant ne pourra plus forcément se faire selon les conditions prévues dans le contrat. À moins de réviser le contrat, vous pouvez opter pour le rompre.

Que vous changiez de région, de commune ou que vous restiez dans les parages de votre résidence actuelle, sachez que la distance du déménagement n’est pas importante.

N’oubliez pas de transmettre à l’établissement de départ un justificatif de domicile si vous en possédez un ou bien à faire une attestation sur l’honneur.

 Un changement professionnel

La résiliation du contrat avec la crèche s’impose si vous connaissez un changement dans votre vie professionnelle. Cela peut concerner une mutation, une perte d’emploi ou la reprise d’une nouvelle activité professionnelle.

Quelle qu’en soit la raison, il faudra fournir à la crèche d’accueil un certificat de travail ou une attestation de votre employeur.

 Un choix personnel ou un litige avec la crèche

Des motifs personnels vous incitent peut-être à changer de mode de garde ou à stopper l’accord signé avec la structure d'accueil :

  • vous êtes insatisfait des prestations de l’établissement (encadrement, projet pédagogique) ;
  • le comportement de votre enfant vous inquiète (malnutrition, stress, troubles du sommeil) ;
  • vous avez trouvé une autre solution de garde ;
  • votre demande de congé parental d'éducation a été acceptée ;
  • vous prenez un congé maternité…
 

4. Crèche : la lettre de rupture anticipée du contrat 

 Comment remettre sa demande de résiliation ?

La lettre de résiliation de la crèche peut être déposée sur place et remise en main propre à la direction de l’établissement.

Vous pouvez tout aussi bien préférer un envoi par recommandé, notamment s’il faut respecter un préavis, la date d’envoi indiquée par La Poste faisant alors foi.

Le choix de la LRAR est recommandé pour arrêter les frais d’accueil dès la fin du contrat et limiter le risque de litige.

 Les informations de la lettre de rupture du contrat

Voici les éléments à noter dans le courrier à l’attention de la crèche :

  • le nom et prénom de l’enfant ;
  • les coordonnées du parent ou tuteur légal ;
  • le nom et l’adresse de l’établissement ;
  • le motif de rupture (avec justificatif) ;
  • la date de résiliation souhaitée.

Comme toute lettre administrative, il est aussi préférable de la dater et de la signer la lettre pour éviter les recours.

 Annuler le contrat en crèche avec Lettre Résiliation

Malgré nos conseils, vous éprouvez toujours des difficultés pour rédiger votre lettre ? Pour aller jusqu'au bout de vos démarches, un modèle de courrier est disponible sur notre service web Lettre-resiliation.com.

Vous n’avez qu’à cliquer sur le lien pour y accéder. Ensuite, il suffit de compléter les champs vides et de personnaliser votre demande.

Le paiement sécurisé et l’envoi se font sur l’interface en ligne, à tout moment, sur tablette, smartphone ou PC. Après validation de l’envoi, un code personnel vous est remis pour suivre l’acheminement de la lettre jusqu’à réception par le destinataire.

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