Comment pouvons-nous vous aider ?
Mise à jour le 11/01/2022 - Par Camille Gayral
Lettre Résiliation et La Poste assurent le secret de vos correspondances papier et électroniques.
Pour rappel, toute violation est sanctionnée par les dispositions des articles 226-15 et 432-9 du Code Pénal, sous réserve notamment des dispositions de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 et des articles L.5 et L.6 du Code des Postes et des Télécommunications.