Mise à jour le 14/08/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. La RATP et les différentes souscriptions du Pass Navigo 2. Demander la résiliation de son forfait Navigo annuel 3. Peut-on suspendre un forfait Navigo de la RATP ? 4. Forfait Navigo : procéder à un changement de zone 5. Que faire en cas de perte ou vol de la carte Navigo ? 6. Nos guides de résiliation d'un abonnement de transport en communLe Pass Navigo Annuel vous permet de vous déplacer de manière illimitée, dans les zones choisies, dans toute la région Île-de-France, via les transports régionaux (métro, RER, bus, T Zen, tramway et train). Quand peut-on arrêter cet abonnement ? Quels sont les frais en cas de résiliation anticipée du contrat ? Quel modèle de lettre rédiger et à quelle adresse de la RATP envoyer sa demande ? Nous vous dévoilons toutes les procédures de résiliation à respecter.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un abonnement aux transports en commun.
La RATP (pour Régie Autonome des Transports Parisiens) est le réseau de transports franciliens, c'est-à-dire le service gestionnaire des infrastructures de transport dans la capitale parisienne et en Île-de-France : tramway, métro, bus, RER...
La société, qui est organisée et financée par Île-de-France Mobilités, assure le voyage et transport d'un milliard de personnes chaque année. Dans ce cadre, la RATP propose des abonnements Navigo et Imagine R pour circuler et se déplacer dans la région parisienne.
Vous pouvez souscrire un forfait annuel Navigo en le payant au comptant ou opter pour les prélèvements mensuels (11 prélèvements par an). Dans ces deux cas, vous pouvez modifier, suspendre ou résilier sans frais votre forfait quand vous le souhaitez. En effet, la possibilité de mettre fin à l'abonnement n'est pas dépendante du mode et du calendrier de réglement.
La signature du contrat pour la souscription d'un forfait Navigo Annuel est matérialisée par un pass nominatif. Le pass peut être au nom d'une personne autre que celle qui a signé le contrat et payé l'abbopnnement. La résiliation doit être faite par le titulaire du contrat, qui n'est pas forcément celui de la carte Navigo.
Dans le cas d’un paiement par prélèvement, à l'issue de la période effective de douze mois, le contrat est renouvelé par tacite reconduction. La tacite reconduction consiste à renouveler le contrat de la carte Navigo automatiquement et pour la même période d'un an. Elle est appliquée tant que vous ne demandez pas la fin de l'abonnement.
Autrement dit, si vous souhaitez stopper votre contrat, vous devrez formuler explicitement votre demande de résiliation à la RATP. La justification de votre demande de désabonnement vaut pour l'ensemble des contrats souscrits auprès des sociétés de transport en commun, à Paris comme en province.
Vous pouvez stopper votre forfait Navigo Annuel à tout moment et par différents moyens, notamment par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation de votre titre de transport sera prise en compte par la RATP le premier jour du mois suivant la demande. Par ce désabonnement, la facturation cesse. Ainsi les prélèvements automatiques s’arrêtent (si vous êtes dans le cas d’un paiement par prélèvement bancaire) ou l’Agence Navigo Annuel vous rembourse le trop perçu (si vous avez payé votre passe au comptant). Néanmoins, tout mois commencé est dû dans son intégralité. Pensez donc à rompre votre formule d'abonnement en fin de mois pour éviter les frais !
La lettre recommandée avec accusé de réception permet de disposer d'un document attestant la date de la demande de résiliation.
Voici un courrier type de résiliation d'un abonnement Navigo annuel à l'échéance :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement Navigo annuel
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement Navigo annuel, sous le numéro d'abonné (indiquez votre numéro d'abonné).
Ma période d'engagement étant achevée, je ne souhaite pas renouveler mon abonnement à votre réseau de transports en commun. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation du pass Navigo à laquelle vous devez envoyer votre lettre recommandée est :
Agence Navigo Annuel
TSA 16606
95905 Cergy-Pontoise Cedex 9
Vous avez rempli notre modèle de lettre de résiliation d'un abonnement Navigo ? Signez et ajoutez des documents au besoin, payez et confirmez. En quelques minutes seulement, vous avez préparé et envoyé votre recommandé depuis chez vous.
Votre lettre est ensuite confiée à La Poste pour impression et remise en main propre à l'agence Navigo.
La preuve de dépôt, le suivi, l'accusé de réception et la copie du courrier sont automatiquement rangés dans votre espace client Lettre-Resiliation.com.
Il est conseillé de conserver votre carte Navigo après sa désactivation. En effet, cela vous permettra de recharger des forfaits Navigo Mois, Semaine, Solidarité Réduction, Solidarité Gratuite, Améthyste. Vous pourrez également l’utiliser pour reprendre ultérieurement un nouveau forfait Navigo Annuel. Une fois désactivée, la carte Navigo n'est plus utilisable.
Vous avez la possibilité de suspendre votre titre de transport, pendant une durée qui ne doit pas excéder douze mois. Cette possibilité vous est offerte quelle que soit la raison invoquée (déplacement professionnel à l'étranger, arrêt maladie, vacances, congé maternité ou parental, par exemple). La période minimale de suspension ne peut être inférieure à deux mois.
La demande doit obligatoirement être effectuée dans une agence commerciale ou à partir de l'espace client, jusqu’à 60 jours à l’avance. Nous vous conseillons de ne pas attendre le dernier moment pour demander la suspension de votre pass Navigo. Dès que vous avez décidé de le faire, et en respectant le délai de 60 jours, connectez-vous à votre espace client Navigo en ligne et demandez la suspension.
Cette suspension sera prise en compte le mois suivant la demande, et entraînera l'arrêt des prélèvements mensuels. Dans le cas d'un paiement comptant, le compte client peut se trouver créditeur dans l'attente de la reprise du forfait. Lorsque vous désirez reprendre votre abonnement au Pass Navigo, les prélèvements reprennent et dans le cas d’un paiement comptant, le prix de votre forfait prend en compte votre solde créditeur éventuel. Aucun frais de dossier supplémentaire n’est appliqué.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou accéder à votre espace client, vous pouvez donner procuration à un tiers, qui devra se rendre dans une agence commerciale avec la lettre de procuration, votre carte Navigo Annuel, votre pièce d’identité et la sienne.
Si vous souhaitez simplement changer de zone, il n’est pas utile de résilier votre pass Navigo. Vous devez simplement vous rendre dans un comptoir RATP ou Guichet Services Navigo SNCF. Dans ce cas, la modification du forfait peut être prise en compte immédiatement ou à partir du premier jour du mois suivant la demande.
Si c’est un besoin ponctuel, pensez aux compléments de parcours vendus en gare : vous ne payerez que votre trajet sur les zones non couvertes par votre abonnement Navigo. Claculez bien le coût des deux solutions avant de procéder au changement de zone pour votre pass Navigo.
En cas de perte ou de vol, votre carte Navigo sera remplacée sans frais, dans la limite de 2 fois par période de 12 mois consécutifs à compter de la souscription ou de la reprise. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site www.navigo.fr (rubrique 'Je gère ma carte') ou dans une boutique de la RATP.
Voici nos différents guides pour stopper l'abonnement à votre transport :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
Le saviez-vous ? Nous proposons l'envoi de lettre recommandée avec accusé de réception !
Votre recommandé sera envoyé par
Chaque jour, des milliers de lettres sont envoyées
Votre recommandé sera envoyé par