Mise à jour le 06/12/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Comment rompre son contrat d'autopartage à la fin de la période initiale d'engagement ? 2. Rupture anticipée de l’abonnement auto partage 3. Résiliation d'un abonnement par la société d'auto-partageL'auto-partage se développe depuis quelques années dans les grandes agglomérations de France : Paris, Nantes, Rennes, Lyon, Nice... Il permet aux abonnés de profiter d'un véhicule pour des petits trajets ponctuels, à un prix qui peut s'avérer plus intéressant que d'avoir sa propre voiture. Vous avez prix un abonnement à ce type de service dans votre ville (Autolib', Citiz, City Roul'...), mais vous souhaitez aujourd'hui y mettre fin. Quel que soit le motif de résiliation, vous devez envoyer une lettre en recommandé à la société qui gère l'auto-partage.
Les contrats d'auto-partage possèdent souvent une durée d'engagement, qui peut s'étendre de 3 mois jusqu'à un an. Pendant cette période, la résiliation du contrat engendrera des frais, car aucun remboursement ne pourra être effectué pour les mois non-utilisés.
Il est donc plus simple d'attendre la fin de l'engagement pour envoyer une lettre de résiliation en recommandé au service d'autopartage. Les délais de préavis dépendent des sociétés et figurent dans les conditions générales de vente.
Votre demande de rupture de contrat d’autopartage peut être prise en compte dès la fin du mois en cours, ou un voire trois mois plus tard. Une fois la résiliation acceptée et l'auto-partage arrêté, la caution et le dépôt de garantie, fournis lors de la souscription seront remboursés si votre contrat en comportait.
Notre guide spécial de résiliation d'Autolib' est à disposition des abonnés à ce service public.
Pour mettre un terme à votre contrat d’autopartage, votre lettre devra comprendre vos coordonnées et le numéro ou les références du pass d'adhérent.
Elle devra être envoyée en recommandé et avec accusé de réception à la société d’auto-partage. Pour gagner du temps et ne pas avoir à vous déplacer, notre site Lettre Résiliation vous propose un service d’envoi de lettres recommandées. Après avoir sélectionné votre modèle et renseigné le nom de la société d’auto-partage, le contenu et l’adresse du destinataire s’affichent automatiquement. Le courrier est ensuite envoyé depuis chez vous et pris en charge par la Poste.
Prénom, Nom
Adresse
Code postal, Ville
Destinataire
Adresse destinataire
Code postal et ville destinataire
A (lieu de la rédaction de la lettre) le (date de rédaction de la lettre)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'abonnement d'auto-partage
Madame, Monsieur,
Par ce courrier recommandé, je vous informe mettre fin au contrat n° d'abonné qui nous lie.
Veuillez prendre en considération ma demande de résiliation et m'informer par écrit du terme du contrat
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement d’auto-partage avant la fin de la période d’engagement dans certains cas :
Si vous êtes dans l’une de ces situations, votre lettre de résiliation devra alors comporter un justificatif de cet événement.
La société d'autopartage se réserve le droit de résilier votre contrat, dans le cas d'une faute contractuelle grave ou répétée. Cela peut être par exemple :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer