Comment résilier un abonnement à un service d'auto-partage ?

Mise à jour le 06/08/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Comment rompre son contrat d'autopartage à la fin de la période initiale d'engagement ? 2. Rupture anticipée de l’abonnement auto partage 3. Résiliation d'un abonnement par la société d'auto-partage

L'auto-partage se développe depuis quelques années dans les grandes agglomérations de France : Paris, Nantes, Rennes, Lyon, Nice... Il permet aux abonnés de profiter d'un véhicule pour des petits trajets ponctuels, à un prix qui peut s'avérer plus intéressant que d'avoir sa propre voiture. Vous avez prix un abonnement à ce type de service dans votre ville (Autolib', Citiz, City Roul'...), mais vous souhaitez aujourd'hui y mettre fin. Quel que soit le motif de résiliation, vous devez envoyer une lettre en recommandé à la société qui gère l'auto-partage.

Comment résilier un abonnement à un service d'auto-partage ?
 

1. Comment rompre son contrat d'autopartage à la fin de la période initiale d'engagement ?  

  Quand peut-on rompre son contrat d'autopartage ?

Les contrats d'auto-partage possèdent souvent une durée d'engagement, qui peut s'étendre de 3 mois jusqu'à un an. Pendant cette période, la résiliation du contrat engendrera des frais, car aucun remboursement ne pourra être effectué pour les mois non-utilisés.

Il est donc plus simple d'attendre la fin de l'engagement pour envoyer une lettre de résiliation en recommandé au service d'autopartage. Les délais de préavis dépendent des sociétés et figurent dans les conditions générales de vente.

  Quels sont les délais et préavis de résiliation d’un abonnement d’autopartage ?

Votre demande de rupture de contrat d’autopartage peut être prise en compte dès la fin du mois en cours, ou un voire trois mois plus tard. Une fois la résiliation acceptée et l'auto-partage arrêté, la caution et le dépôt de garantie, fournis lors de la souscription seront remboursés si votre contrat en comportait.

Notre guide spécial de résiliation d'Autolib' est à disposition des abonnés à ce service public.

  Que doit contenir la lettre de résiliation d’un contrat d’autopartage envoyer ?

Pour mettre un terme à votre contrat d’autopartage, votre lettre devra comprendre vos coordonnées et le numéro ou les références du pass d'adhérent.

Elle devra être envoyée en recommandé et avec accusé de réception à la société d’auto-partage. Pour gagner du temps et ne pas avoir à vous déplacer, notre site Lettre Résiliation vous propose un service d’envoi de lettres recommandées. Après avoir sélectionné votre modèle et renseigné le nom de la société d’auto-partage, le contenu et l’adresse du destinataire s’affichent automatiquement. Le courrier est ensuite envoyé depuis chez vous et pris en charge par la Poste.

Modèle de lettre de résiliation d'abonnement d'autopartage

Prénom, Nom
Adresse
Code postal, Ville

Destinataire
Adresse destinataire
Code postal et ville destinataire

A (lieu de la rédaction de la lettre) le (date de rédaction de la lettre)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation d'abonnement d'auto-partage

Madame, Monsieur,
Par ce courrier recommandé, je vous informe mettre fin au contrat n° d'abonné qui nous lie.
Veuillez prendre en considération ma demande de résiliation et m'informer par écrit du terme du contrat

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

 
 

2. Rupture anticipée de l’abonnement auto partage  

  Quels sont les motifs légitimes pour résilier son abonnement pendant la période minimale d’engagement ?

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement d’auto-partage avant la fin de la période d’engagement dans certains cas :

  • En cas de déménagement hors de la zone d’activité de la société d’auto-partage
  • En cas de modification des tarifs et ou conditions générales de vente
  • En cas de décès de l’abonné
  • En cas de surendettement
  • En cas de perte d’emploi
  • En cas de force majeure

Si vous êtes dans l’une de ces situations, votre lettre de résiliation devra alors comporter un justificatif de cet événement.

 

3. Résiliation d'un abonnement par la société d'auto-partage  

La société d'autopartage se réserve le droit de résilier votre contrat, dans le cas d'une faute contractuelle grave ou répétée. Cela peut être par exemple :

  • Conduite sans permis de conduire valable ;
  • Conduite sous emprise d'alcool, de stupéfiants ou médicaments altérant les capacités de conduite ;
  • Défaut de paiement ;
  • Sinistre responsable ;
  • Utilisation d'un véhicule sans réservation préalable ;
  • Annulations fréquentes de réservations ;
  • Retards fréquents ;
  • Dépassement exagéré de la durée d'utilisation (4h ou plus) ;
  • Vol, fraude ou détérioration volontaire du véhicule.

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