Comment résilier un contrat Autolib' Paris ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

 

  Le service Autolib a été définitivement arrêté le 1er août 2018

 

Sommaire

La reconduction automatique du contrat Autolib' Comment résilier Autolib' avant l'échéance ? Modification des conditions d'abonnement Fin de contrat décidée par Autolib'

Vous êtes parisien et vous profitez d'un abonnement d'auto-partage, souscrit auprès de la société Autolib' ? Ce contrat est soumis à des conditions générales, qui prévoient des conditions pour la résiliation d'Autolib'. Si vous cherchez effectivement à mettre fin à ce service, qui vous est facturé tous les mois, suivez notre guide !

Comment résilier un contrat Autolib' Paris ?
 

  La reconduction automatique du contrat Autolib'  

Les contrats d'abonnement Autolib' Prêt à rouler, Recharge auto et 2 roues sont conclus pour un an. Ils sont renouvelés chaque année par tacite reconduction, pour la même durée. Autolib' vous informe par écrit deux mois avant l’échéance de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Cette information est notifiée par email et par un message sur votre espace personnel Autolib'.

Vous devez notifier la non reconduction du contrat Autolib’ au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier simple au plus tard deux semaines avant son échéance, le cachet de la Poste faisant foi.

 

  Comment résilier Autolib' avant l'échéance ?  

Vous pouvez résilier l'abonnement par lettre recommandée avec AR envoyée à la Société Autolib'.

La résiliation avant son terme sera soumise à des frais, sauf si vous justifiez d'un motif légitime, comme un déménagement hors Ile de France, un problème de santé empêchant la conduite d'un véhicule, etc. Il est indispensable de joindre un document qui prouve votre situation, sans quoi la demande de fin de contrat pourra être rejetée par Autolib', ou engendrera des pénalités.

La résiliation sera effective le dernier jour du mois suivant la date de réception de la demande de résiliation par la société Autolib'. Jusqu'à cette date, vous restez redevable des échéances de l'abonnement, des locations de voiture, et toutes les autres sommes dues.

 

  Modification des conditions d'abonnement  

Il est possible qu'Autolib' modifie ses tarifs ou les conditions générales d'abonnement des contrats d'auto-partage. L'abonné en sera informé par courrier postal ou e-mail, par sms, ainsi que sur son espace personnel, au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur. Comme le prévoit la législation, vous disposez d'un délai de quatre mois pour refuser ces changements, en envoyant une lettre de résiliation à Autolib', en recommandée avec accusé de réception. La fin de contrat prendra effet le jour de la réception du courrier par Autolib'. Les sommes trop perçues par Autolib' sont remboursées.

 

  Fin de contrat décidée par Autolib'  

Les conditions générales d'abonnement prévoient qu'Autolib' pourra mettre fin au contrat du client (avec ou sans préavis), s'il constate des manquements, tels que :

  • sinistres répétés hors bris de glace ;
  • abandon du véhicule ;
  • délit de fuite ;
  • sinistre non déclaré à Autolib', constat à l'amiable non communiqué ;
  • déclaration de vol non communiquée dans les 5 jours ;
  • invalidité du permis de conduire ;
  • omission ou inexactitude dans les déclarations pouvant modifier les garanties d'assurance ;
  • non-respect des déclarations de l'article 8 ;
  • état d'ébriété et/ou sous emprise de stupéfiant constaté ;
  • non-paiement des sommes dues ;
  • utilisation du véhicule Autolib' par une personne, autre que l'abonné ;
  • dégradations volontaires des véhicules, usage autre que ceux prévus.

L'abonné sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception, et reste redevable des sommes dues jusqu'à la résiliation effective par Autolib'.

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