La résiliation d'une assurance moto en cas de vente
Mise à jour le 13/08/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance moto pour vente 2. La lettre de résiliation d'une assurance moto pour vente 3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance moto pour venteLors de la vente d'une moto, il est essentiel de bien gérer la résiliation de son contrat d'assurance. En effet, une assurance moto est obligatoire du fait de la responsabilité civile obligatoire, mais une fois le véhicule vendu, le maintien de cette assurance n'a plus lieu d'être. Ce guide détaille toutes les étapes nécessaires pour résilier efficacement son assurance moto après une vente, les démarches à effectuer, les délais à respecter et les documents à fournir.
- Vous pouvez résilier votre assurance moto immédiatement après la vente, sans préavis.
- La résiliation doit être notifiée à votre assureur via une lettre recommandée.
- Vous devez fournir une copie du certificat de vente (cerfa n°15776*02) pour justifier la résiliation.
- Le contrat prend fin 10 jours après réception de votre demande par l'assureur.
- Toute cotisation payée au-delà de la date de résiliation vous sera remboursée.
1. La procédure de résiliation d'une assurance moto pour vente
Pourquoi résilier son assurance moto après une vente ?
Lorsqu'une moto est vendue, le risque assuré disparaît puisque le véhicule ne vous appartient plus. Continuer à payer une assurance serait inutile et onéreux. Par ailleurs, la loi oblige à assurer uniquement les véhicules que l’on conduit ou possède. La résiliation permet donc d’éviter des dépenses inutiles.
Que faire en cas d'achat d'une nouvelle moto ?
Si vous achetez un nouveau deux-roues dans les mois qui suivent la vente, vous pouvez :
- transférer le contrat d’assurance à ce nouveau véhicule (avec accord de l’assureur);
- suspendre le contrat pour une période (généralement jusqu’à 12 mois selon les assureurs);
- résilier et souscrire à un nouveau contrat adapté à la nouvelle moto.
Délais et prise d’effet
La résiliation de votre assurance moto prend effet 10 jours calendaires après réception de la demande par votre assureur. Dès la vente, la garantie est suspendue à minuit le jour même, mais le contrat reste comptable jusqu’à cette date d’effet.
2. La lettre de résiliation d'une assurance moto pour vente
Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance moto en cas de vente ?
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour l'informer de la vente. Vous pouvez aussi utiliser une lettre recommandée électronique si votre assureur le propose.
Pour justifier la résiliation, joignez une copie du certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*02), rempli et signé par l’ancien propriétaire et l’acheteur.
Mentionner les informations essentielles
Dans votre lettre, indiquez vos coordonnées complètes, le numéro de votre contrat d'assurance, la date de la vente et les détails de la moto : marque, numéro d’immatriculation.
Un exemple de courrier de résiliation d'une assurance moto pour vente
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une assurance moto en cas de vente :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance moto pour vente
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance moto n°(indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document, justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance moto pour vente
Dois-je résilier mon assurance moto immédiatement après la vente ?
Oui. Il est préférable d’informer votre assureur dès le lendemain de la transaction pour éviter de payer inutilement votre prime d’assurance.
Quels documents dois-je fournir pour résilier mon assurance ?
Vous devez fournir une copie du certificat de cession (formulaire Cerfa) qui prouve la vente effective de la moto.
Quel est le délai avant la résiliation effective ?
La résiliation de votre assurance moto prend effet 10 jours après réception de votre demande par l’assureur.
Que se passe-t-il si je ne résilie pas mon assurance après la vente ?
Vous continuerez à payer votre prime d’assurance pour un véhicule que vous ne possédez plus, ce qui est inutile et coûteux.
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