Comment résilier une assurance auto temporaire ?
Mise à jour le 16/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance auto temporaire 2. La lettre de résiliation d'un contrat auto temporaire 3. Résilier une assurance auto temporaire en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation d’assurances auto-motoL'assurance auto temporaire peut s'avérer utile si vous comptez vendre votre voiture ou si vous n'utilisez que ponctuellement votre véhicule. Vous souhaitez revenir à un contrat auto classique ou choisir un autre assureur ? Notre guide revient sur la procédure à suivre pour résilier simplement ce contrat (délais, motifs légitimes, lettre de résiliation etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance auto-moto.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance auto temporaire
Quand peut-on stopper une assurance auto temporaire ?
Vous pouvez mettre un terme à votre contrat auto temporaire à son échéance. Seul un motif légitime peut vous permet d'arrêter cette couverture plus tôt (voir plus de précisions ci-dessous).
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto temporaire ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance auto temporaire.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance auto temporaire
Il est possible de rompre un contrat auto temporaire plutôt en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- en cas de hausse de la prime d'assurance par votre assureur. Vous avez alors 15 jours à partir de la notification de cette augmentation pour mettre fin au contrat ;
- en cas de vente, destruction ou donation du véhicule assuré ;
- en cas de changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- en cas de changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'un contrat auto temporaire
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto temporaire ?
Pour mettre fin à votre contrat auto temporaire, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve de votre envoi que l'assureur ne pourra pas contester.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation d'un contrat auto temporaire
Votre demande de résiliation d'une assurance auto temporaire devra inclure vos coordonnées et celles de votre compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto temporaire
Voici un courrier type d'un contrat auto temporaire à l'échéance :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto temporaire
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto temporaire (nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (indiquez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation d'une assurance auto temporaire depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation de votre assureur. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser votre courrier puis à le signer électroniquement. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, il sera remis en main propre par le facteur à votre compagnie d'assurance.
3. Résilier une assurance auto temporaire en 4 questions
A quel moment peut-on résilier un contrat auto temporaire ?
Une assurance auto temporaire s'arrête automatiquement à son échéance.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour rompre votre contrat auto temporaire plus tôt en invoquant un motif légitime, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance auto temporaire ?
L'arrêt d'un contrat auto temporaire nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quand prévenir l'assureur en cas de changement professionnel ?
En cas de changement professionnel, vous devrez avertir l'assureur dans les 3 mois suivant cet évènement.
Nos autres guides de résiliation d’assurances auto-moto
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