Vous souhaitez mettre fin à votre assurance auto Sérénis ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance auto Sérénis
N'oubliez pas qu'un véhicule doit toujours être assuré.
L'arrêt du contrat sous 14 jours
Dans les deux semaines après la conclusion du contrat, vous désirez le stopper ? Faites-le sans pénalité si vous avez souscrit l'assurance suite à un démarchage. Pour cela, suivez les démarches de la résiliation.
La rupture d'un contrat auto Sérénis à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance auto Sérénis à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est imposé pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches de résiliation, la loi Chatel oblige la compagnie d'assurance à vous transmettre un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la limite de résiliation du contrat (soit 2 mois et demi avant l'échéance).
La résiliation d'une assurance auto Sérénis avec la loi Hamon
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat auto Sérénis Assurances à tout moment après un an avec la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Sérénis
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre assurance auto Sérénisavant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra justifier :
le décès de l'assuré ;
un déménagement ;
la vente du véhicule assuré ;
la destruction du véhicule assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
une hausse des cotisations par Sérénis Assurances.
2. La lettre de résiliation d'un contrat auto Sérénis
Quelle lettre de résiliation envoyer à Sérénis ?
Pour mettre fin à votre assurance auto Sérénis, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure :
vos coordonnées ;
celles de l'assureur ;
votre numéro de contrat ;
votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'un contrat auto Sérénis
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
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