Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance auto Kereis Solutions ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’une assurance auto Kereis Solutions
Le saviez-vous ? Assurer un véhicule est obligatoire, roulant ou non roulant.
Rétractation et résiliation, quelle différence ?
La rétractation est la renonciation au contrat. Ce dernier est donc rompu par l'assuré et sans pénalité. Cela est possible si l'assurance a été souscrite il y a moins de 14 jours suite à un démarchage. Et si l'assuré n'a pas fait jouer les garanties durant cette période.
Comment se rétracter ? Suivez simplement les démarches de résiliation indiquées plus bas.
L’arrêt d’un contrat auto Kereis Solutions à l’échéance annuelle
Vous pouvez d’abord stopper votre assurance voiture Kereis Solutions à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la date limite de résiliation de votre contrat.
La résiliation d’une assurance voiture Kereis Solutions avec la loi Hamon
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat auto Kereis Solutions à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Kereis Solutions
Il est possible d’arrêter votre contrat d’assurance auto Kereis Solutionsavant un an si vous disposez d’un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
le décès de l’assuré ;
la vente du véhicule assuré ;
la destruction du véhicule assuré ;
la hausse des cotisations par Kereis Solutions ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d’un contrat auto Kereis Solutions
Quelle lettre de résiliation envoyer à Kereis Solutions ?
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d’une assurance auto Kereis Solutions
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance véhicule Kereis Solutions en 4 questions
À quel moment peut-on stopper un contrat auto Kereis Solutions ?
Le contrat d’assurance auto Kereis Solutions est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance auto Kereis Solutions?
Le préavis de résiliation d’un contrat auto Kereis Solutions peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Kereis Solutions ?
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