Mise à jour le 13/02/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une assurance auto MAPA 2. La lettre de résiliation d’un contrat auto MAPA 3. Résilier une assurance auto MAPA en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation MAPAVous souhaitez mettre un terme à votre assurance auto MAPA ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAPA.
À noter : assurer son véhicule est obligatoire.
La rétractation est envisageable si vous avez conclu le contrat après démarchage il y a moins de 14 jours. Pour annuler sans pénalité, envoyez un courrier recommandé à la compagnie d'assurance. Nous vous invitons à suivre les démarches de résiliation détaillées plus bas.
Vous pouvez d’abord stopper votre assurance auto MAPA à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la date limite de demande de résiliation de votre contrat. C'est-à-dire 2 mois et demi avant le terme du contrat.
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat auto MAPA à tout moment après un an avec la loi Hamon. Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter une assurance voiture MAPA avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
Pour mettre fin à votre assurance auto MAPA, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure :
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d’un contrat auto MAPA avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance auto MAPA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto MAPA n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Une rétractation ? Une vente ? Un décès ? Retrouvez tous nos modèles en cliquant sur "Envoyer cette lettre" puis en choisissant le motif adéquat dans le menu déroulant. Vous verrez le texte se modifier instantanément.
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une assurance auto MAPA :
MAPA
1 rue Anatole Contré
17400 Saint Jean d'Angély
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Le contrat d’assurance auto MAPA est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Le préavis de résiliation d’une assurance véhicule MAPA peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
La résiliation d’une assurance voiture MAPA nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’arrêt de votre contrat d’assurance auto MAPA sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Retrouvez nos autres guides de résiliation MAPA :
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