Mise à jour le 05/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d’une assurance auto Eurodommages 2. La lettre de résiliation d’un contrat auto Eurodommages 3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’un contrat auto Eurodommages4. Nos autres guides de résiliation d’assurance autoVous souhaitez mettre fin à votre assurance auto Eurodommages ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance auto.
Vous pouvez d’abord stopper votre assurance auto Eurodommages à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique.
Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction du contrat.
Vous pouvez également arrêter votre contrat auto Eurodommages à tout moment après un an grâce à la loi Hamon.
Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance auto Eurodommages avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
Pour mettre fin à votre assurance auto Eurodommages, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d’un contrat auto Eurodommages avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto Eurodommages
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Eurodommages n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une assurance auto Eurodommages avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Eurodommages.
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’un contrat auto Eurodommages :
Eurodommages
9 avenue Raymond Manaud
Immeuble Tasta C4.3
33520 BRUGES
Le contrat d’assurance auto Eurodommages est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Le préavis de résiliation d’un contrat auto Eurodommages peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
La résiliation d’une assurance voiture Eurodommages requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’arrêt de votre assurance auto Eurodommages sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurance auto :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
Le saviez-vous ? Nous proposons l'envoi de lettre recommandée avec accusé de réception !
Votre recommandé sera envoyé par
Chaque jour, des milliers de lettres sont envoyées
Votre recommandé sera envoyé par