Comment résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle ?

Mise à jour le 13/11/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. A quel moment peut-on résilier une assurance Harmonie Mutuelle ? 2. Comment résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle hors échéance ? 3. La lettre de résiliation d’une assurance santé Harmonie Mutuelle 4. La résiliation d’une assurance Harmonie Mutuelle en 4 questions
 

L’assurance Harmonie Mutuelle est aujourd’hui la première mutuelle de France. A quel moment peut-on arrêter la complémentaire santé ? Quel est le préavis de résiliation ? Quels sont les motifs légitimes possibles ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Ce guide répond à toutes questions.

 

Résilier une assurance Harmonie Mutuelle

 

1. A quel moment peut-on résilier une assurance Harmonie Mutuelle ?  

  Comment résilier une assurance Harmonie Mutuelle à l’échéance ?

La résiliation d'une assurance santé Harmonie Mutuelle est encadrée par l'article L.113.12 du Code des Assurances. Elle est renouvelée automatiquement chaque année. Vous devrez alors attendre l’échéance annuelle pour arrêter votre contrat. A noter que les complémentaires santés ne sont pas soumises à la loi Hamon. Vous ne pouvez donc pas rompre votre contrat à tout moment.

 

  A quoi sert l’avis d’échéance ?

Afin de ne pas oublier la date de reconduction de votre contrat, vous recevrez un avis d’échéance. Imposé par la loi Chatel, ce document vous rappelle jusqu’à quel moment vous pouvez résilier votre assurance Harmonie Mutuelle.

 

  Quel est le préavis de résiliation d’Harmonie Mutuelle ?

Pour résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle à l’échéance, vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation. La date d’échéance d’Harmonie Mutuelle est le 31 décembre. Vous devrez donc stopper votre contrat avant le 31 octobre.

 

2. Comment résilier une complémentaire santé Harmonie Mutuelle hors échéance ?  

  Quels sont les motifs légitimes d’Harmonie Mutuelle ?

Il est possible de résilier une assurance Harmonie Mutuelle en dehors de l’échéance annuelle. Pour cela, vous devrez invoquer un motif légitime de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

  • Décès de l’assuré
  • Changement de situation ou de régime matrimonial
  • Changement de profession
  • Départ à la retraite
  • Déménagement
  • Augmentation non justifiée de la cotisation
 

  Où trouver les motifs de résiliation d'Harmonie Mutuelle ?

Vous trouverez la liste complète des motifs légitimes en consultant les conditions générales de vente d”Harmonie Mutuelle. Vous devrez ensuite prévenir l’assurance dans les 3 mois suivant l'événement ou le changement de situation. Vous devrez également joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.

 

  Comment arrêter Harmonie Mutuelle pour adhérer à une mutuelle d’entreprise ?

L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est l'un des motifs de résiliation récurrents d'une complémentaire santé. Pour cela vous devrez ajouter une attestation de votre employeur à votre courrier de résiliation.

 
 

3. La lettre de résiliation d’une assurance santé Harmonie Mutuelle  

  Quelle lettre de résiliation envoyer à Harmonie Mutuelle ?

Pour mettre fin à votre contrat Harmonie Mutuelle, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. L'envoi en recommandé est la méthode la plus sécurisée pour stopper votre assurance. Vous aurez ainsi plus de chance que votre demande aboutisse.

 

  Que doit contenir le courrier de résiliation d’Harmonie Mutuelle ?

Votre lettre de résiliation devra comprendre vos coordonnées, votre numéro de contrat et le motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.

 

  Comment utiliser notre service recommandé ?

Notre service d’envoi en recommandé vous permet d’expédier votre lettre de résiliation d'Harmonie Mutuelle en ligne, en quelques minutes. Tous nos modèles de lettre sont pré-remplis et comprennent déjà l’adresse de résiliation correspondante.

Après avoir ajouté vos coordonnées et votre numéro de contrat, vous n’aurez plus qu’à signer votre lettre (signature manuscrite ou téléchargée). Elle sera prise en charge par notre partenaire La Poste et remise en main propre à Harmonie Mutuelle. Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'Harmonie Mutuelle à l'échéance annuelle :

 
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Harmonie Mutuelle à l'échéance

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Harmonie Mutuelle n°(numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat Harmonie Mutuelle qui arrive à échéance le (indiquez la date d'échéance).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

(Signature)

 

4. La résiliation d'une assurance Harmonie Mutuelle en 4 questions  

  Quand peut-on résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle ?

Vous pouvez résilier une assurance santé Harmonie Mutuelle à l'échéance annuelle, soit le 31 décembre de chaque année. Pour cela, vous devrez respecter un préavis de 2 mois et envoyer votre lettre de résiliation avant le 31 octobre.

  Comment résilier Harmonie Mutuelle avant un an ?

Vous pouvez mettre fin à un contrat Harmonie Mutuelle avant l'échéance annuelle en invoquant un motif légitime de résiliation. Vous trouverez la liste de ces cas exceptionnels dans les conditions générales de vente de l'assureur. Le préavis de résiliation est de 3 mois suivant l'évènement ou le changement de situation.

  Quel est l'avantage de la lettre de résiliation recommandée ?

La lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été prise en compte. L'accusé de réception peut aussi s'avérer utile en cas de litige.

  Comment trouver l'adresse de résiliation de Harmonie Mutuelle ?

L'adresse de résiliation d'Harmonie Mutuelle s'affichera automatiquement lorsque vous sélectionnerez le modèle de lettre.

 

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