Comment résilier une mutuelle Sérénis Assurances ?
Mise à jour le 29/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances 2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances 3. Résilier une mutuelle Sérénis Assurances en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation SérénisVous souhaitez mettre un terme à votre mutuelle Sérénis Assurances ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Sérénis Assurances.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Sérénis Assurances ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre complémentaire santé Sérénis Assurances pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
La rupture d'un contrat santé Sérénis à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre mutuelle Sérénis Assurances à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle Sérénis Assurances
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat d'assurance santé Sérénis à tout moment après un an, dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes acceptés par Sérénis Assurances
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre complémentaire santé Sérénis Assurances avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- une hausse des cotisations par Sérénis Assurances ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une incarcération ;
- une hospitalisation longue.
2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances
Quelle lettre de résiliation envoyer à Sérénis Assurances ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé Sérénis Assurances, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances
Voici un courrier type de résiliation d'une complémentaire santé Sérénis Assurances après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Sérénis Assurances
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Sérénis Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Sérénis Assurances.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances :
Sérénis Assurances
34 rue du Wacken
67906 Strasbourg Cedex 9
3. Résilier une mutuelle Sérénis Assurances en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter un contrat santé Sérénis Assurances ?
La mutuelle Sérénis Assurances est résiliable à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Sérénis Assurances ?
La résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances ?
L'arrêt de votre complémentaire santé Sérénis Assurances sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre mutuelle Sérénis Assurances avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation Sérénis
Retrouvez nos autres guides de résiliation Sérénis :
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