Vous souhaitez mettre un terme à votre mutuelle Sérénis Assurances ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Sérénis Assurances ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre complémentaire santé Sérénis Assurances pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
La rupture d'un contrat santé Sérénis à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre mutuelle Sérénis Assurances à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle Sérénis Assurances
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat d'assurance santé Sérénis à tout moment après un an, dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
A savoir
Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.
Les motifs légitimes acceptés par Sérénis Assurances
une hausse des cotisations par Sérénis Assurances ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une incarcération ;
une hospitalisation longue.
2. La lettre de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances
Quelle lettre de résiliation envoyer à Sérénis Assurances ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé Sérénis Assurances, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une mutuelle Sérénis Assurances
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre mutuelle Sérénis Assurances avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
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