Vous avez décidé de résilier votre mutuelle Samassur ? Toutes les informations à connaître concernant la procédure de résiliation se trouvent dans ce guide : délais, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi interactif.
Comment stopper son contrat Samassur à l'échéance annuelle ?
L'assurance santé Samassur est reconduite automatiquement chaque année. Vous devrez patienter jusqu'à cette date d'échéance pour résilier votre contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois pour entreprendre les démarches nécessaires.
Comment profiter de la résiliation infra-annuelle d'une mutuelle Samassur ?
Depuis le mois de décembre 2020, la rupture d'un contrat santé Samassur est également possible à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne vous seront demandés. Vous pouvez aussi demander à votre nouvelle compagnie d'assurance de résilier votre contrat à votre place.
A savoir
Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat Samassur ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre mutuelle Samassur pour y renoncer. Ce droit de rétractation n'est cependant valable que si le contrat a été souscrit à distance (en ligne ou au cours d'un démarchage). Votre demande devra alors être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Samassur ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé Samassur avant un an ou hors échéance, il vous suffit d'invoquer un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure :
le décès de l'assuré ;
une adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
un déménagement ou une mutation professionnelle ;
un surendettement ;
un départ à la retraite ;
un déménagement ;
un emprisonnement de plus de 3 mois ;
une hausse des cotisations par Samassur ;
un divorce ou un mariage.
Quelque soit le motif légitime invoqué, vous devez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation (attestation employeur, état des lieux de sortie, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Samassur ?
Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?
Pour mettre un terme à votre assurance santé Samassur, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi vous permet d'être sûr que votre demande a bien été expédiée. Vous pourrez utiliser l'accusé de réception comme preuve en cas de litige.
Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation Samassur ?
Votre courrier de résiliation Samassur devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos modèles de lettre de résiliation d'une mutuelle Samassur
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Quelle est l'adresse de résiliation d'une mutuelle Samassur ?
Votre demande de résiliation d'une complémentaire santé Samassur est à envoyer à l'adresse suivante :
Samassur
37, rue Roger Renzo
13008 Marseille
Une fois personnalisée et signée, votre lettre sera envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle sera ensuite remise en main propre par le facteur à Samassur.
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. La rupture d'un contrat Samassur en 3 questions
A quel moment peut-on résilier sa mutuelle Samassur ?
Vous pouvez stopper votre contrat Samassur à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an. Pour résilier avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Samassur ?
La résiliation d'une complémentaire santé Samassur requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime de résiliation ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
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