Mise à jour le 30/09/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une assurance santé Pro BTP ? 2. Le courrier de résiliation d’une mutuelle Pro BTP 3. Résilier une mutuelle Pro BTP en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Pro BTPQuel qu’en soit le motif, la résiliation d’une mutuelle Pro BTP exige l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Quels sont les délais à prévoir ? Dans quels cas peut-on rompre le contrat plus tôt ? Les réponses dans ce guide.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Pro BTP.
Si vous disposez d’un motif légitime, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance santé Pro BTP avant un an. Un justificatif devra dans ce cas être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
Vous pouvez d’abord renoncer à votre mutuelle Pro BTP dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi être remboursé dans un délai de 14 jours. Ce droit de rétractation ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance.
La résiliation d’une assurance santé Pro BTP est aussi possible lors du renouvellement automatique du contrat. On parle alors d’échéance annuelle. Votre demande de résiliation devra dans ce cas être envoyée 2 mois avant cette date anniversaire.
La complémentaire santé Pro BTP est désormais résiliable à tout moment après un an conformément à la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de fournir de justificatif, ni de payer des frais de résiliation.
Il est indispensable d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre mutuelle Pro BTP. Ce mode d’envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l’assureur, l’accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Votre lettre de résiliation d’une mutuelle Pro BTP devra renseigner :
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle Pro BTP au bout d’un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance santé Pro BTP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Pro BTP n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une mutuelle Pro BTP depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Pro BTP.
Le contrat d’assurance santé Pro BTP est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Pour invoquer un motif légitime et stopper une mutuelle Pro BTP avant un an vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
La résiliation d’une complémentaire santé Pro BTP passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de résiliation d’une mutuelle Pro BTP est d’un mois à compter de la réception de votre demande de résiliation.
Voici nos autres guides de résiliation Pro BTP :
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