Vous changez d'assureur et devez résilier votre mutuelle Zenioo ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour rompre votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prérempli que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi interactif.
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Zenioo
Comment renoncer à sa mutuelle Zenioo ?
Vous pouvez vous rétracter d'une complémentaire santé Zenioo souscrite à distance (par internet, téléphone, etc.) dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une mutuelle Zenioo ?
L'assurance santé Zenioo est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat santé Zenioo ?
Le préavis de résiliation d'une mutuelle Zenioo peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
L'arrêt anticipé d'une assurance santé Zenioo
Il est possible de rompre votre contrat d'assurance santé Zenioo plus tôt en invoquant un motif légitime (décès du souscripteur, adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire, surendettement, etc.). Un justificatif devra dans ce cas être ajouté à votre courrier de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Zenioo ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Zenioo ?
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Les courriers types de résiliation d'une assurance santé Zenioo
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle Zenioo
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Zenioo :
ZENIOO
75bis rue de Sèze
69006 Lyon
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Zenioo
Qu'est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de stopper votre assurance santé Zenioo à tout moment.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible et de renouvellement de votre mutuelle Zenioo.
Par quel moyen peut-on arrêter une complémentaire santé Zenioo ?
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