Vous souhaitez mettre fin à votre mutuelle Thélem ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une mutuelle Thélem
Le délai de rétractation d'une mutuelle Thélem
Si vous avez souscrit votre assurance santé Thélem à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
L'arrêt d'une assurance santé Thélem à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre mutuelle Thélem à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance de votre contrat. Notez que d'autres contrats de l'assureur ne sont résiliables que de cette manière, comme l'assurance scolaire.
La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle Thélem
Vous pouvez ensuite arrêter votre assurance santé Thélem à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier. Le délai de résiliation est ensuite d'un mois à compter de la réception de votre demande. Cette résiliation infra-annuelle concerne également l'assurance auto et habitation.
Attention !
Toutes les assurances santé ne peuvent pas être stoppées avec la RIA (résiliation infra-annuelle). Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat santé Thélem
Il est possible de mettre un terme à votre mutuelle Thélemavant un an avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
le décès de l'assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
une hausse des cotisations par Thélem ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Thélem
Quelle lettre de résiliation envoyer à Thélem ?
Pour mettre fin à votre assurance santé Thélem, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'une mutuelle Thélem
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle Thélem en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance santé Thélem ?
La mutuelle Thélem est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance santé Thélem plus tôt, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Thélem ?
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