La résiliation d’une assurance santé SPVIE
Mise à jour le 11/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d’une mutuelle SPVIE 2. La lettre de résiliation d’une assurance santé SPVIE 3. Résilier une mutuelle SPVIE en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation SPVIEVous n’avez plus besoin de la GAV (garantie accidents de la vie) Direxi ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation SPVIE.
1. La procédure de résiliation d’une mutuelle SPVIE
Comment renoncer à son assurance santé SPVIE ?
Vous pouvez vous rétracter d’une complémentaire santé SPVIE souscrite à distance dans les 30 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L’arrêt d’une mutuelle SPVIE à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance santé SPVIE à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d’une complémentaire santé SPVIE
Vous pouvez également rompre votre contrat d’assurance santé SPVIE à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par SPVIE
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre mutuelle SPVIE avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès de l’assuré ;
- la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- la hausse des cotisations par SPVIE ;
- une hospitalisation longue ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d’une assurance santé SPVIE
Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé SPVIE, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une mutuelle SPVIE
Voici un exemple de lettre de résiliation d’une assurance santé SPVIE après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance santé SPVIE
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle SPVIE n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d’envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une mutuelle SPVIE avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à SPVIE.
3. Résilier une mutuelle SPVIE en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance santé SPVIE ?
Le contrat d’assurance santé SPVIE est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une mutuelle SPVIE ?
Le préavis de résiliation d’une assurance santé SPVIE peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Comment envoyer sa demande de résiliation à SPVIE ?
La résiliation d’une mutuelle SPVIE passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une complémentaire santé SPVIE ?
L’arrêt de votre contrat d’assurance santé SPVIE sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation SPVIE
Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurances SPVIE :
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