Comment résilier une mutuelle Smatis ?

Mise à jour le 14/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les délais de résiliation d'une mutuelle Smatis 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Smatis 3. Résilier une mutuelle Smatis en 4 questions 4. Nos guides pour résilier une assurance santé

Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Smatis ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prérempli avec vous pourrez expédier avec notre service d'envoi en ligne.

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Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.

Résilier Smatis en 2 min

1. Les délais de résiliation d'une mutuelle Smatis

La résiliation d'une assurance santé Smatis à l'échéance annuelle

La mutuelle Smatis est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat, en respectant un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire. Pour ne pas oublier cette dernière, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.

L'arrêt d'une mutuelle Smatis après un an

Depuis 2020, vous pouvez également stopper votre complémentaire santé Smatis à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. La rupture de votre contrat sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.

A savoir

Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.

Quels sont les motifs légitimes acceptés par Smatis ?

Pour rompre votre contrat santé Smatis avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération de + de 3 mois ;
l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
un licenciement;
une hausse des cotisations par Smatis.

Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Smatis ?

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat d'assurance santé Smatis pour y renoncer. Ce droit de rétractation n'est cependant valable que si cette couverture a été souscrite à distance (internet, téléphone, etc. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez être remboursé de la totalité des sommes versées.

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2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Smatis

Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Smatis ?

Pour mettre fin à votre assurance santé Smatis, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos modèles de lettre de résiliation d'une mutuelle Smatis

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Quelle est l'adresse de résiliation de Smatis ?

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle Smatis :

Smatis
6 rue du Piave
CS 90000
16920 ANGOULEME CEDEX 9

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l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier une mutuelle Smatis en 4 questions

Quand peut-on stopper une assurance santé Smatis ?

La mutuelle Smatis est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle Smatis ?

La rupture de votre contrat santé Smatis sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation à Smatis ?

Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour arrêter votre mutuelle Smatis.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat Smatis avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

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4. Nos guides pour résilier une assurance santé

Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :

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