Santiane propose différents contrats de mutuelles, prévoyance, obsèques mais aussi des assurances pour chiens et chats. La mutuelle du courtier ne vous convient plus ? Notre guide revient sur les différentes étapes à suivre pour résilier simplement votre complémentaire santé, des délais à respecter au choix de la lettre de résiliation, en passant par les motifs légitimes possibles.
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle Santiane
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Santiane ?
Si vous avez souscrit votre mutuelle Santiane à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Quand peut-on stopper un contrat Santiane ?
Conformément à la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez mettre fin à votre mutuelle Santiane à tout moment après une année de contrat. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne vous sera demandé.
Attention !
Toutes les assurances santé ne peuvent pas être stoppées avec la RIA (résiliation infra-annuelle). Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'une complémentaire Santiane ?
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Santiane ?
Vous pouvez mettre un terme à votre contrat Santiane avant un an dans certaines situations exceptionnelles appelées motifs légitimes. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure :
en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
en cas d'affiliation à la CSS ;
en cas de mise sous tutelle ou curatelle ;
en cas de décès de l'assuré ;
en cas de départ à l'étranger de plus de 6 mois ;
en cas de déménagement ou de changement de caisse maladie entraînant une hausse des cotisations.
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Santiane ?
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Les lettres type de résiliation d'une mutuelle Santiane
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment arrêter son assurance santé Santiane en cours d'année ?
Pour mettre fin à une complémentaire santé Santiane avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime et joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Santiane ?
La résiliation de votre contrat Santiane passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quand doit-on envoyer son courrier de résiliation à Santiane ?
Votre demande de résiliation devra être expédiée avec un préavis de 2 mois à Santiane.
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