Comment résilier une mutuelle Santiane ?
Mise à jour le 03/03/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle Santiane 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Santiane ? 3. La résiliation d'une assurance santé Santiane en 4 questionsSantiane propose différents contrats de mutuelles, prévoyance, obsèques mais aussi des assurances pour chiens et chats. La mutuelle du courtier ne vous convient plus ? Notre guide revient sur les différentes étapes à suivre pour résilier simplement votre complémentaire santé, des délais à respecter au choix de la lettre de résiliation, en passant par les motifs légitimes possibles.
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle Santiane
Quand peut-on stopper un contrat Santiane ?
Conformément à la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez mettre fin à votre mutuelle Santiane à tout moment après une année de contrat. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé.
Quel est le préavis de résiliation d'une complémentaire Santiane ?
Vous devez respecter un préavis de deux mois pour envoyer votre lettre de résiliation à Santiane. Le délai de résiliation est également de 30 jours après la réception de votre demande.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Santiane ?
Vous pouvez mettre un terme à votre contrat Santiane avant un an dans certaines situations exceptionnelles appelées motifs légitimes. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure :
- En cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire.
- En cas d'affiliation à la CSS.
- En cas de mise sous tutelle ou curatelle.
- En cas de décès de l'assuré.
- En cas de départ à l'étranger de plus de 6 mois.
- En cas de déménagement ou de changement de caisse maladie entraînant une hausse des cotisations.
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Santiane ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour mettre un terme à votre assurance santé Santiane, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode est la plus sécurisée et la plus efficace pour arrêter votre contrat. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra ainsi faire office de preuve incontestable.
Comment fonctionne notre service d'envoi interactif ?
Pour expédier votre courrier de résiliation à Santiane, nous mettons à votre disposition un service d'envoi en ligne et en recommandé. Comment procéder ? Voici la marche à suivre :
- Accédez au modèle de lettre de résiliation de Santiane, qui est disponible sur ce guide ou depuis notre moteur de recherche.
- L'adresse de résiliation de Santiane s'affichera automatiquement. Indiquez ensuite votre numéro de contrat puis sélectionnez votre motif de résiliation.
- Ajoutez si besoin une pièce jointe justificative si vous disposez d'un motif légitime.
- Renseignez vos coordonnées puis signez électroniquement votre courrier (par signature manuscrite ou téléchargée).
- Validez votre envoi. Votre courrier sera pris en charge par La Poste et remis en main propre par le facteur à votre compagnie d'assurance.
La lettre type de résiliation d'une mutuelle Santiane
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Santiane :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Santiane
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Santiane n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat d'assurance santé Santiane sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
3. La résiliation d'une assurance santé Santiane en 4 questions
A quel moment peut-on résilier une mutuelle Santiane ?
Vous pouvez stopper votre assurance santé Santiane à tout moment après une année de contrat.
Comment arrêter son assurance santé Santiane en cours d'année ?
Pour mettre fin à une complémentaire santé Santiane avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime et joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Santiane ?
La résiliation de votre contrat Santiane passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quand doit-on envoyer son courrier de résiliation à Santiane ?
Votre demande de résiliation devra être expédiée avec un préavis de 2 mois à Santiane.
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