Vous préférez mettre fin à votre assurance santé Nuoma (ex Ibaméo) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier sa mutuelle Nuoma
Comment renoncer à sa mutuelle Nuoma ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé Nuoma dans les 14 jours suivant sa signature. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Cette méthode ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on résilier une assurance santé Nuoma ?
La complémentaire santé Nuoma est résiliable à différents moments :
à l'échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique ;
à tout moment après un an dans le cadre de sa résiliation infra-annuelle ;
avant un an avec un motif légitime.
Attention !
Toutes les assurances santé ne peuvent pas être stoppées avec la RIA (résiliation infra-annuelle). Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Nuoma
Dans certains cas, vous pouvez arrêter une mutuelle Nuomaavant un an. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
le décès du souscripteur ;
une augmentation des cotisations par Nuoma ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hospitalisation longue ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
Quel est le délai de résiliation d'un contrat Nuoma ?
L'arrêt de votre assurance santé Nuoma sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Nuoma ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Nuoma ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé Nuoma, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Les courriers types de résiliation d'une mutuelle Nuoma
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Si vous souhaitez rompre votre contrat d'assurance santé Nuoma pour adhérer à une mutuelle d'entreprise, vous devrez fournir une attestation employeur.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites ou de vous proposer des services, offres ou publicités, y compris de partenaires.J'accepteEn savoir plus
Chaque jour, des milliers de lettres sont envoyées