Comment résilier une assurance santé Novelia ?
Mise à jour le 01/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle Novelia 2. La lettre de résiliation d’une assurance santé Novelia 3. Résilier une complémentaire santé Novelia en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation NoveliaVous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Novelia ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons d’ailleurs un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Novelia.
1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle Novelia
Le délai de rétractation d’une assurance santé Novelia
Si vous avez souscrit votre complémentaire santé Novelia à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L’arrêt d’un contrat santé Novelia à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre mutuelle Novelia à l’échéance annuelle, qui correspond à son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction du contrat.
La résiliation infra-annuelle Novelia
Vous pouvez également arrêter votre assurance santé Novelia à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Novelia
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance santé Novelia avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès de l’assuré ;
- une hausse des cotisations par Novelia ;
- la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. La lettre de résiliation d’une assurance santé Novelia
Quelle lettre de résiliation envoyer à Novelia ?
Pour mettre fin à votre mutuelle Novelia, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle Novelia
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance santé Novelia après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance santé Novelia
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Novelia n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d’envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une mutuelle Novelia avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Novelia.
L’adresse de résiliation d’une assurance santé Novelia
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une mutuelle Novelia :
Novelia
30 Boulevard de la Tour d'Auvergne
CS 8652335065 Rennes Cedex
3. Résilier une complémentaire santé Novelia en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une mutuelle Novelia ?
Le contrat d’assurance santé Novelia est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance santé Novelia ?
Le préavis de résiliation d’une mutuelle Novelia peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Novelia ?
La résiliation d’une complémentaire santé Novelia passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’un contrat santé Novelia ?
L’arrêt de votre mutuelle Novelia sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation Novelia
Voici nos autres guides de résiliation Novelia :
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