Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Kereis Solutions (ex Novelia) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons d’ailleurs un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle Kereis Solutions
Le délai de rétractation d’une assurance santé Kereis Solutions
Si vous avez souscrit votre complémentaire santé Kereis Solutions à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L’arrêt d’un contrat santé Kereis Solutions à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre mutuelle Kereis Solutionsà l’échéance annuelle, qui correspond à son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction du contrat.
La résiliation infra-annuelle Kereis Solutions
Vous pouvez également arrêter votre assurance santé Kereis Solutionsà tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Attention !
Toutes les assurances santé ne peuvent pas être stoppées avec la RIA (résiliation infra-annuelle). Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Kereis Solutions
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance santé Kereis Solutions avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
le décès de l’assuré ;
une hausse des cotisations par Kereis Solutions ;
la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération ;
un surendettement ou une faillite personnelle.
2. La lettre de résiliation d’une assurance santé Kereis Solutions
Quelle lettre de résiliation envoyer à Kereis Solutions ?
Pour mettre fin à votre mutuelle Kereis Solutions, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d’un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d’une mutuelle Kereis Solutions
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une complémentaire santé Kereis Solutions en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une mutuelle Kereis Solutions ?
Le contrat d’assurance santé Kereis Solutions est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance santé Kereis Solutions ?
Le préavis de résiliation d’une mutuelle Kereis Solutions peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Kereis Solutions ?
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