Comment résilier un contrat Mutuelle Mieux Etre ?

Mise à jour le 16/09/2022 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Quand peut-on résilier son contrat santé Mutuelle Mieux Etre ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Mieux Etre 3. Résilier un contrat Mutuelle Mieux Etre en 4 questions

Fondée en 1927, la Mutuelle Mieux Etre est destinée à la fois aux particuliers et professionnels. La procédure de résiliation de l'assurance santé dépend si vous disposez ou non d'un motif légitime. Quels sont les délais et préavis à suivre ? Quelle lettre de résiliation choisir ? Notre guide fait le point.

Résilier une assurance santé Mutuelle Mieux Etre

 

1. Quand peut-on résilier son contrat santé Mutuelle Mieux Etre ?  

  Le délai de rétractation d'une assurance santé Mutuelle Mieux Etre

Conformément au Code des Assurances, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre complémentaire santé Mutuelle Mieux Etre pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite être remboursé de la totalité des sommes versées. Notez que cette rétractation n'est valable que si le contrat a été souscrit à distance (sur internet, par téléphone, etc.). Vous trouverez ci-dessous un courrier type de rétractation d'un contrat santé Mutuelle Mieux Etre :

Modèle de lettre de rétractation d'une assurance santé Mutuelle Mieux Etre

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation d'une assurance santé Mutuelle Mieux Etre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat santé Mutuelle Mieux Etre, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

  Comment stopper un contrat Mutuelle Mieux Etre à l'échéance annuelle ?

Chaque année, votre assurance santé Mutuelle Mieux Etre est automatiquement renouvelée. Vous pouvez alors profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à respecter. Afin de ne pas manquer cette reconduction, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.

  Stopper une assurance santé Mutuelle Mieux Etre après un an

Vous pouvez également arrêter votre complémentaire santé Mutuelle Mieux Etre à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à régler, ni de justificatif à fournir à l'assureur.

  Rompre un contrat santé Mutuelle Mieux Etre avant un an

Il est possible de mettre fin à votre assurance santé Mieux Etre avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :

  • En cas de décès de l'assuré
  • En cas de déménagement ou mutation professionnelle
  • En cas de faillite personnelle ou surendettement
  • En cas d'hospitalisation longue
  • En cas d'incarcération
  • En cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
  • En cas de hausse des cotisations par Mutuelle Mieux Etre

Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre demande de résiliation.

 

2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Mieux Etre  

  Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat Mutuelle Mieux Etre ?

La rupture d'un contrat santé Mutuelle Mieux Etre passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de Mutuelle Mieux Etre, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

  Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Mieux Etre

Voici un courrier type de résiliation d'une complémentaire santé Mutuelle Mieux Etre après un an :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Mieux Etre

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Mutuelle Mieux Etre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé Mutuelle Mieux Etre n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Résiliation d'un contrat santé Mutuelle Mieux Etre

  Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre Résiliation ?

Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Mieux Etre avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Mutuelle Mieux Etre.

 

3. Résilier un contrat Mutuelle Mieux Etre en 4 questions  

  A quel moment peut-on stopper son contrat santé Mutuelle Mieux Etre ?

Vous pouvez mettre fin à votre assurance santé Mutuelle Mieux Etre à 3 moments : avant un an si vous disposez d'un motif légitime, à l'échéance annuelle et à tout moment après un an de contrat.

  Quels sont les frais de résiliation d'une Mutuelle Mieux Etre ?

L'arrêt d'une complémentaire santé Mutuelle Mieux Etre n'entraîne aucun frais de résiliation.

  Comment envoyer sa demande de résiliation d'une Mutuelle Mieux Etre ?

Pour mettre fin à votre assurance santé Mutuelle Mieux Etre, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

  Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé Mutuelle Mieux Etre ?

L'arrêt de votre assurance santé Mutuelle Mieux Etre sera effectif un mois après la réception de votre demande.

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